Réguler l'accès au domaine public routier

Gérer la voirie en agglomération et hors agglomération
• L'articulation des compétences et des responsabilités selon la nature de la voie
• L'intervention des EPCI en matière de voirie
• Les conditions d'occupation du domaine public par les réseaux
Jeu de rôles : lecture critique d'une permission de voirie

Maîtriser ses interventions sur la voirie

Les conditions d'occupation à des fins privatives du domaine public routier
• La mise en œuvre de la règlementation issue du CG3P et du Code de la voirie routière
• Les conditions et modalités d'octroi des titres d'occupation
• Les conditions financières
• Les conditions de renouvellement et de retrait des titres d'occupation
La protection des réseaux enterrés : obligations et formalités préalables à l'exécution des travaux
• Les exploitants, maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre
• Les obligations spécifiques selon la nature des ouvrages concernés
Gérer au mieux la coordination des travaux
• Gérer un arrêté de coordination
• Rédiger le règlement de voirie
Étude de cas : analyse de diverses clauses d'un règlement de voirie
• Les procédures d'intervention
Définir les solutions techniques pour diminuer nuisances et emprises
• Les solutions alternatives
• La démarche à adopter
Supprimer, retirer ou déplacer des réseaux en sous-sol
Étude de cas : analyse commentée et illustrations jurisprudentielles

Cerner le contentieux des travaux entrepris dans l'intérêt du domaine public routier

Les conséquences de la distinction travaux publics / travaux privés
Définir le dommage de travaux publics
Identifier les règles juridiques applicables