Domaine public - Montage d'opérations - Logement social

Gérer ses interventions sur la voirie

Formation catalogue

Code : 827038

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1390 €

Tarif collectivité HT* : 1190 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Sylvain FACON - Chargé d'opérations

Christophe LONQUEUE - Avocat Associé, spécialiste en droit public

Coordonner l'ensemble des interventions

La voirie urbaine demeure une préoccupation importante des élus et les services techniques chargés de sa gestion s'en trouvent impactés. Les habitants sont sensibles aux différentes nuisances dans leur commune et souhaitent un aménagement urbain de qualité qui se traduit, notamment, par une voirie en bon état.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Évaluer les enjeux de l'accès au domaine public routier pour les gestionnaires de réseaux et autres occupants.
Cerner les aspects réglementaires en matière d'occupation du domaine public routier.
Maîtriser le régime très particulier des interventions en sous-sol.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous disposerez des outils nécessaires à la bonne coordination de vos interventions sur la voirie.

Réguler l'accès au domaine public routier

Gérer la voirie en agglomération et hors agglomération
• L'articulation des compétences et des responsabilités selon la nature de la voie
• L'intervention des EPCI en matière de voirie
• Les conditions d'occupation du domaine public par les réseaux
Jeu de rôles : lecture critique d'une permission de voirie

Maîtriser ses interventions sur la voirie

Les conditions d'occupation à des fins privatives du domaine public routier
• La mise en œuvre de la règlementation issue du CG3P et du Code de la voirie routière
• Les conditions et modalités d'octroi des titres d'occupation
• Les conditions financières
• Les conditions de renouvellement et de retrait des titres d'occupation
La protection des réseaux enterrés : obligations et formalités préalables à l'exécution des travaux
• Les exploitants, maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre
• Les obligations spécifiques selon la nature des ouvrages concernés
Gérer au mieux la coordination des travaux
• Gérer un arrêté de coordination
• Rédiger le règlement de voirie
Étude de cas : analyse de diverses clauses d'un règlement de voirie
• Les procédures d'intervention
Définir les solutions techniques pour diminuer nuisances et emprises
• Les solutions alternatives
• La démarche à adopter
Supprimer, retirer ou déplacer des réseaux en sous-sol
Étude de cas : analyse commentée et illustrations jurisprudentielles

Cerner le contentieux des travaux entrepris dans l'intérêt du domaine public routier

Les conséquences de la distinction travaux publics / travaux privés
Définir le dommage de travaux publics
Identifier les règles juridiques applicables

Public concerné

Responsables des services techniques et ingénieurs du service voirie
Maîtres d'ouvrage public et privé
Toute personne impliquée dans la gestion des interventions sur la voirie ou souhaitant intervenir sur la voirie