Code : 824065
2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1290 €
Repas inclus
Paris
Animateur(s)
Paul RAVETTO - Avocat à la Cour
Serge LESCOAT - Associé, Consultant en énergie
La libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz introduit l’opportunité de quitter le fournisseur historique. Dès lors, le consommateur d’énergie doit se familiariser avec de nouveaux mécanismes d’achat et de nouvelles pratiques contractuelles afin de couvrir au mieux et sans risques ses besoins énergétiques.
Autodiagnostic : évaluation de ses connaissances sur les marchés de l'énergie et identification de ses besoins
Le marché du gaz naturel
• État des lieux : gisements, producteurs, modes d’approvisionnement, place du GNL…
• Analyser les évolutions des prix et les possibilités d’anticipation
• Identifier les composantes des prix aux consommateurs
Le marché de l’électricité
• L’évolution des prix et la structure des marchés européens, les prix régulés et les prix de marché, le cas particulier du TaRTAM
• Analyser la fluctuation des prix de l’électricité
• Identifier les sources et outils d’analyse
Mettre en œuvre une gestion dynamique de ses contrats
• Identifier les convergence et arbitrages gaz/électricité
• Prendre en compte les quotas de CO2 et les certificats d’économie d’énergie
• Identifier les possibilités de négociation offertes au consommateur
• Comprendre les spécificités du marché de gros
Exercice d'application : à partir d’un exemple de consommation, gestion active de l’approvisionnement et analyse des décisions sur le coût de cet approvisionnement.
Les textes principaux
• Maîtriser les directives européennes liées à la libération des marchés et les autres textes européens associés
• La transposition nationale, les dernières lois et textes d'application
• La loi NOME
L’organisation des marchés
• Les accès aux réseaux d'électricité, aux ouvrages et aux infrastructures de gaz
• Les mécanismes associés à la fourniture d'électricité et de gaz : contrat de fourniture, contrat d'accès aux réseaux et infrastructures (CART et CARD), contrat unique
• Comprendre les enjeux de l'organisation et de la dissociation comptable des opérateurs du marché
• Appréhender la régulation du marché : le rôle et les missions de la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie)
Étude de cas : analyse des droits des consommateurs et des fournisseurs dans le système tarifaire en vigueur à la date de la formation
Identifier ses besoins de consommation
• Connaître et interpréter sa courbe de charge actuelle et future
• Recueillir et obtenir les données auprès des différents interlocuteurs
Choisir son fournisseur : définir les critères et rédiger les principales clauses contractuelles
• Consommateur : exercer ou non son éligibilité
• Les prix et leurs évolutions possibles
• La durée d'engagement, les modalités de renégociation du contrat ou de changement de fournisseur, les procédures de règlement des litiges…
• Les services complémentaires : efficacité énergétique, fourniture d'électricité verte…
• Les informations à communiquer au fournisseur
Exercice d'application : à partir d'un exemple concret de consommation d'électricité, rédaction d'un cahier des charges et analyse d'une offre de fourniture
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.






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