Identifier les taxes pour lesquelles l'assureur intervient en qualité de collecteur

Les taxes d'assurance
• Lister les opérations d'assurance concernées : analyser le cas de la coassurance et de la réassurance
• Connaître les exonérations prévues, l'assiette de la taxe et le taux d'imposition
• Connaître le taux de taxe en matière de protection juridique en auto
• Répondre aux obligations déclaratives et paiement
• Le cas des taxes sur les contrats en Libre Prestation de Service (LPS)
Exercice d'application : application des taxes d'assurance
La CET (Contribution Economique Territoriale)
• Mesurer la portée de l'exonération en assurance : opérations concernées (art. 261 C-2) et notion de présentation d'assurances
• L'externalisation d'une partie des prestations d'assurance : exonération ou assujettissement des prestations des apporteurs d'affaires
• Conséquences de l'exonération des opérations d'assurance : les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière
• Les refacturations intra-groupe et les possibilités d'optimisation : la création d'un groupement (art. 261 B du CGI)
• Les opérations assujetties
• Modalités de déduction : les prorata de CET
• Assujettissement à la taxe sur les salaires
Exercice d'application : identification d'opérations soumises aux taxes d'assurance ou à la CET

Recenser les taxes constitutives de charges pour l'assureur

La taxe sur les salaires
• Les entités redevables : sociétés d'assurances, mutuelles de droit commun et mutuelles relevant du Code la mutualité
Lacontribution économique territoriale
• Les modalités de calcul de la contribution économique territoriale : déterminer la période de référence
• Connaître la base de taxation
• Optimiser la déclaration des bases
Exercice d'application : identification des éléments exclus de la base taxe professionnelle
• Modifications de structure (fusions, apports partiels d'actif et cessions de portefeuille) : identifier le redevable. L'optimisation des créations et des fermetures d'établissements
• Les obligations déclaratives, le paiement de la taxe, des acomptes et de la cotisation minimale
• Les possibilités de dégrèvement : le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
• Maîtriser le délai et les modalités pratiques du dégrèvement
La contribution sociale de solidarité des sociétés (Organic)
• Base taxable
• Particularités
• Nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La taxe sur les boni de liquidation
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM