Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués

Présentation de la règlementation française et des textes applicables en matière de pollution
• Analyser l'actualité règlementaire
• Identifier les circonstances de la remise en état
• Définir les obligations
Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site industriel
• Identifier le responsable de la remise en état
• Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin…
• Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place
• Maîtriser la procédure de remise en état de l'article L. 512.17 du Code de l'environnement
Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d'activité
Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur
• Étude de la jurisprudence
• Cerner les bases juridiques et les recours possibles
• Identifier les possibilités d'indemnisation

Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués

Identifier les obligations d'information
• Cerner les sanctions pour défaut d'information
• Limiter les risques pour le vendeur et l'acquéreur
Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapes
Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental
• Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat
Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs

Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site

Cerner la politique nationale en matière de sols pollués
• Présentation de la nouvelle politique adoptée par le Ministère et les DREAL
• Les relations avec l'administration dans ce contexte
Évaluer les risques de pollution
• Identifier les sources d'information (BASOL, BASIAS), les rôles et responsabilités des acteurs : DREAL, ARS, préfecture et collectivités
• Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques
• Connaître l'outil d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM)
• Mettre en œuvre un plan de gestion
Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion (IEM ou plan de gestion)
Procéder à la réhabilitation d'un site
• Définir la stratégie de réhabilitation
• Déterminer des critères pertinents : aspects techniques, économiques, environnementaux, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique…
• Mettre en place un projet de réhabilitation
• Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts : désorption thermique, traitement biologique, venting, bioventing, confinement…
Exercice d'application : choix de la technique de dépollution à adopter en fonction de différents contextes : urbain, rural…