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Environnement - Sécurité - Énergie

Gérer les sites et sols pollués

Formation catalogue

Code : 824016

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1240 €

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Isabelle GUITTON-BERNET - Avocat à la Cour

Claude MICHELOT - Directeur Ville et Territoires Vice président de l'UPDS

Laura Victoire RONGICONI - Consultante HSE

Approche juridique et technique

La présence de polluants dans les sols génère de nombreuses questions juridiques, financières et techniques. C’est pourquoi, afin de sécuriser vos opérations immobilières et foncières, il est fondamental de maîtriser les différents niveaux de responsabilités et les obligations qui s’y rattachent, avant d’étudier les solutions de gestion visant à réhabiliter le site concerné.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Faire le point sur le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués.
Prévenir les risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués.
Identifier les différentes méthodes d'évaluation des risques puis de gestion des sites.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de gérer les aspects techniques et juridiques en cas de pollution des sols et notamment à l'occasion d'opérations de cession et d'acquisition de sites.

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués

Présentation de la règlementation française et des textes applicables en matière de pollution
• Analyser l'actualité règlementaire
• Identifier les circonstances de la remise en état
• Définir les obligations
Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site industriel
• Identifier le responsable de la remise en état
• Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin…
• Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place
• Maîtriser la procédure de remise en état de l'article L. 512.17 du Code de l'environnement
Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d'activité
Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur
• Étude de la jurisprudence
• Cerner les bases juridiques et les recours possibles
• Identifier les possibilités d'indemnisation

Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués

Identifier les obligations d'information
• Cerner les sanctions pour défaut d'information
• Limiter les risques pour le vendeur et l'acquéreur
Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapes
Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental
• Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat
Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs

Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site

Cerner la politique nationale en matière de sols pollués
• Présentation de la nouvelle politique adoptée par le Ministère et les DREAL
• Les relations avec l'administration dans ce contexte
Évaluer les risques de pollution
• Identifier les sources d'information (BASOL, BASIAS), les rôles et responsabilités des acteurs : DREAL, ARS, préfecture et collectivités
• Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques
• Connaître l'outil d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM)
• Mettre en œuvre un plan de gestion
Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion (IEM ou plan de gestion)
Procéder à la réhabilitation d'un site
• Définir la stratégie de réhabilitation
• Déterminer des critères pertinents : aspects techniques, économiques, environnementaux, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique…
• Mettre en place un projet de réhabilitation
• Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts : désorption thermique, traitement biologique, venting, bioventing, confinement…
Exercice d'application : choix de la technique de dépollution à adopter en fonction de différents contextes : urbain, rural…