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     Environnement - Sécurité - Énergie

Gérer les sites et sols pollués

Formation catalogue

Code : 8640016 best of

2 jours - 14 heures

Tarif : 1345 € HT

Repas inclus

Lyon Paris

 

Approche juridique et technique

La présence de polluants dans les sols génère de nombreuses questions juridiques, financières et techniques. La loi ALUR a créé un cadre législatif dédié et de nouvelles opportunités et obligations pour les différents acteurs publics et privés concernés par des sites pollués. C’est pourquoi, afin de sécuriser vos opérations immobilières et foncières, il est fondamental de maîtriser les différents niveaux de responsabilités et les obligations qui s’y rattachent, avant d’étudier les solutions de gestion visant à réhabiliter le site concerné.

Animateur(s)

Isabelle GUITTON-BERNET - Avocat à la Cour

Laura VERDIER - LVR CONSULTING

 

Objectifs pédagogiques

• Faire le point sur le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués.

• Prévenir les risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués.

• Identifier les différentes méthodes d'évaluation des risques puis de gestion des sites.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de gérer les aspects techniques et juridiques en cas de pollution des sols et notamment à l'occasion d'opérations de cession et d'acquisition de sites.

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués

Présentation de la règlementation française et des textes applicables en matière de pollution
• Analyser l'actualité règlementaireet les décrets d’application de la loi ALUR : SIS, tiers demandeur, obligation d’information…
• Identifier les circonstances de la remise en état
• Définir les obligations
Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site industriel
• Identifier le responsable de la remise en état
• Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin…
• Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place
• Maîtriser la procédure de remise en état
Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d'activité
Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur
• Étude de la jurisprudence
• Cerner les bases juridiques et les recours possibles
• Identifier les possibilités d'indemnisation

Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués

Identifier les obligations d'information
• Cerner les sanctions pour défaut d'information
• Limiter les risques pour le vendeur et l'acquéreur
Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapes
Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental

• Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat
Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs

Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site

Cerner la politique nationale en matière de sols pollués
• Présentation de la nouvelle politique adoptée par le Ministère et les DREAL
• Les relations avec l'administration dans ce contexte
Évaluer les risques de pollution
• Identifier les sources d'information (BASOL, BASIAS), les rôles et responsabilités des acteurs : DREAL, ARS, préfecture et collectivités
• Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques
• Connaître l'outil d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM)
• Mettre en œuvre un plan de gestion
Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion (IEM ou plan de gestion)
Procéder à la réhabilitation d'un site
• Définir la stratégie de réhabilitation
• Déterminer des critères pertinents : aspects techniques, économiques, environnementaux, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique…
• Mettre en place un projet de réhabilitation
• Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages et leurs coûts : désorption thermique, traitement biologique, venting, bioventing, confinement…
Exercice d'application : choix de la technique de dépollution à adopter en fonction de différents contextes : urbain, rural…



Public concerné

  • Responsables de site
  • Responsables de service foncier
  • Ingénieurs environnement, sécurité et qualité
  • Responsables juridiques et juristes
  • Toute personne en charge de la gestion de sites pollués

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base sur la prévention des impacts environnementaux des sites industriels.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Un avis très favorable à l'issue de cette formation
Agnes B.
EDF
Très bonne formation. Très dynamique. Très concrète pour un opérationnel.
Claire D.
SEQUANO AMENAGEMENT
Formation très intéressante, enrichissante, qui donne envie d'en connaître plus sur la thématique, qui est un sujet d'avenir
Mylene R.
IRIS CONSEIL INFRA
formation dense mais bénéfique pour moi aussi bien du côté juridique abordé le 1er jour que le côté opérationnel qui m'a permis de situer les différentes problématiques qui peuvent se présenter lors d'une vente ou d'une acquisition et ainsi d'être vigilante sur la notion de pollution et les conséquences
Dominique V.
MAIRIE DE VENISSIEUX
Très bonne formation, de qualité, qui permet d'avoir une vision d'ensemble plus claire de ce sujet complexe.
Coralie G.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ALSACE
Je recomande cette initiation aux personnes devant traiter des sujets liés à la dépollution des sols
El Yamani I.
GRT GAZ
Formation de très grande qualité
Patricia P.
SIEMENS SAS
Un panorama complet et concret, permettant un aperçu global et de sentir les enjeux (juridiques, techniques et financiers) de ce secteur porteur.
Vanessa M.
MICHEL JOLIETTE VANESSA
Formation de qualité qui permet de bénéficier utilement de l'avis et de l'expérience de très bons professionnels du sujet.
Pascal B.
MAIRIE DE TOURS
Stage très intéressant et formateurs très à l'écoute de nos préoccupations de maître d'ouvrage
Franck P.
CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE
Formation très proche du terrain, donc efficace.
Agnes B.
EDF
Stage trés interessant.Les aspects juridiques et techniques sont abordés de façon claire.
Francoise G.
EDF
Très bonne ouverture aux questions relatives à la polutions des eaux et des sols.
Jean Michel M.
CUS HABITAT
Bonne formation, correspondant à mes attentes
Ludivine D.
SNCF
Formation précieuse pour y voir plus clair dans la règlementation en vigueur et les responsabilités de chacun : exploitant et propriétaire
Stephanie G.
SNCF
Formation très intéressante, qui permet d'appréhender à la fois les aspects juridiques et techniques de la problématique des sites et sols pollués.
Helena K.
COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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