Accueil > Formations > fiche formation

     Travaux - Construction - Bâtiments

Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier

Formation catalogue

Code : 8674310

2 jours - 14 heures

Tarif : 1430 € HT

Tarif collectivité* : 1230 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Assurer la gestion de la fin du chantier

Les réclamations et litiges au cours d’un chantier ne cessent d’augmenter en raison du nombre d’intervenants à chaque étape d’un projet de construction, de la difficulté à déterminer les causes et à quantifier les retards et la validité ou non des réclamations pour travaux supplémentaires.

Animateur(s)

Anaïs FAUGLAS - FAUGLAS AVOCAT

 

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le moment de la réception des travaux et les étapes clés de la gestion d’une fin de chantier.

• Identifier et anticiper les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier.

• Assurer le règlement des litiges et conclure un accord amiable ou préparer un recours juridictionnel.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de règlement des différends.

Réceptionner les travaux et mettre en œuvre les garanties

Maîtriser les modalités de la réception

• Définir les opérations préalables à la réception et déclencher la réception

• Identifer les différentes formes de la réception

• Appréhender les catégories de réserves

Définir les effets juridiques et financiers de la réception

• Transfert de la garde et des risques

• Point de départ des garanties légales

• Arrêt des pénalités

• Couverture des défauts apparents

• Déclenchement du versement du solde

Maîtriser les garanties légales

• Garantie de parfait achèvement

• Garantie de bon fonctionnement

• Garantie décennale

Les assurances

La gestion financière d’une fin de chantier

• Gérer le décompte général : les cas de contestation et les modes de règlement des litiges

• Gérer la levée du cautionnement lié à la garantie de parfait achèvement

Règlement des différends et litiges

Définir la réclamation

• Le différend entre l’entreprise et le maître d’œuvre/ le maître de l’ouvrage

• Présenter un mémoire en réclamation au maître d’œuvre/ maître de l’ouvrage comprenant les motifs de la demande, les montants des sommes demandées, le formalisme du mémoire

Identifier la période de la réclamation

• En cours de chantier

• A l’appui du refus de signer le décompte général

Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

• Les constats contradictoires

• Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise

• Les problèmes du paiement des sous-traitants

• Le cas de la mise en régie

• La résiliation du marché

Etablir le décompte final

Régler les différends et des litiges sur le décompte final

• Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter

• En cours de chantier

• A l’appui du refus de signer le décompte général

Recours amiable – comités consultatifs de règlement amiable (CCRA)

• Organisation et fonctionnement

• Saisine du comité consultatif

• Examen des demandes

Recours contentieux – Règlement juridictionnel

• Juridiction administrative

• Juridiction judiciaire

• Juridiction pénale

Exercice d'application : négociation d'un accord amiable ou engagement d'un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’œuvre/maître d’ouvrage



Public concerné

• Maitres d’œuvre, maitre d’ouvrage public ou privé, responsable des services techniques

• Assistant à maîtrise d’ouvrage

• Architecte, bureau d’étude…

 

Prérequis

Maîtriser l'organisation d'un chantier et les rôles des différents intervenants.


Homologation(s)

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

Cette formation est très intéressante et importante dans mon activité de conduite d'operations
Fabrice J.
CONSEIL DEPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise