Évaluer et améliorer la gestion des déchets

Définir et classer les déchets
• Les définitions du déchet
• La nomenclature européenne des déchets
• Les différentes catégories de déchets et les propriétés qui les rendent dangereux
• Les déchets particuliers
Exercice d'application : recherche des Codes européens associés à différents déchets produits dans l'entreprise
Cerner la règlementation qui s'applique
• Connaître la hiérarchie des textes et les grands principes
• La synthèse des principaux textes
• Traduire de manière opérationnelle les exigences légales
• Les responsabilités civile et pénale
• L'actualité juridique en matière de déchets : la règlementation des sous-produits
• La nécessité d'une veille règlementaire
Étude de cas : analyse de la jurisprudence sur les responsabilités civile et pénale

Maîtriser la gestion opérationnelle des déchets

Améliorer la gestion des déchets
• Réaliser une étude déchets (phases 1, 2, 3)
• Mettre en place la gestion administrative des déchets
Étude de cas : cas particulier des déchets dans les ICPE
Choisir la filière d'élimination des déchets
• Définir la filière d'élimination des déchets
• Les obligations et les responsabilités du producteur de déchets
• La gestion administrative des déchets dangereux : les BSD, le registre et la déclaration annuelle
• L'interface avec les sous-traitants : déterminer où commence et où s'arrête la responsabilité du producteur
Traiter et valoriser les déchets industriels
• Identifier les différents modes de traitement des déchets industriels : installations de stockage de déchets, unités d'incinération, traitements physico-chimiques…
• Connaître les différents niveaux de gestion associés
• Cerner quelles sont les possibilités de valorisation matière, énergétique ou organique
• Recyclage
Conclure un contrat avec un prestataire pour la collecte, le transport et le traitement des déchets
• Faire le point sur le transfert de responsabilités
• Déterminer ce que doit contenir un contrat de gestion des déchets