Définir et classer les déchets dangereux

Identifier les déchets dangereux
Connaître les propriétés qui rendent un déchet dangereux
• Distinguer déchets dangereux et spéciaux
• Définir un déchet toxique en quantités dispersées
• Classifier les déchets dangereux

Cerner les obligations du producteur

Respecter les dispositions règlementaires applicables
Évaluer l'étendue de l'obligation d'information
• Le bordereau de suivi des déchets
• La tenue d'un registre déchets
• La déclaration annuelle
Exercice d'application : application des exigences règlementaires sur les déchets dangereux de son entreprise

Manipuler des déchets dangereux

Connaître les équipements de protection individuelle utilisés pour la manipulation des déchets dangereux
Intégrer les règles de stockage pour ces déchets
• Le dimensionnement des volumes de rétention
• L'étiquetage des déchets
• Le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement

Sécuriser la filière d'élimination des déchets dangereux : collecte, transport et traitement

Mettre en place le suivi des déchets
• Utiliser un bordereau de suivi des déchets dangereux
• Définir le BSDD et son utilisation
• Trouver le BSDD, le renseigner et le conserver
Étude de cas : analyse d'un BSDD et d'un registre déchets
Analyser les contraintes spécifiques au mode de transport
• Réaliser une déclaration de transport de déchets et connaître l'articulation avec l'ADR
Mouvements transfrontaliers de déchets : connaître les règles en matière d'échanges intra et extracommunautaires

Déterminer les filières d'élimination des déchets dangereux

Analyser les techniques de stabilisation des déchets dangereux
• Traitement avec des liants minéraux, organiques et par vitrification
Identifier les modes de traitement des déchets dangereux
• Installations de stockage de déchets, unités d'incinération, traitements physico-chimiques…
Étudier le cas des déchets spécifiques
• Huiles usagées, PCB, PCT, piles accumulateurs, amiante…
Cerner les particularités des déchets d'activités de soins
Exercice d'application : recherche de filières sécurisées d'élimination des déchets industriels dangereux