Marchés et contrats publics

Gérer les avenants et modifications d'un marché public

Formation catalogue

Code : 827133

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 865 €

Tarif collectivité HT* : 730 € * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

» S'inscrire à la formation
» Envoyer à un collaborateur
» Imprimer le programme
» Complément d'informations
» Télécharger le programme

Animateur(s)

Nader JALILOSSOLTAN - Responsable des marchés publics

Sécuriser la procédure en cours d'exécution

Un marché public est un document contractuel qui est susceptible d’évoluer en fonction des besoins ou des nécessités apparus en cours d’exécution. C'est pourquoi des possibilités de modification du marché, notamment par avenant, sont tolérées mais restent très encadrées.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier les possibilités de modifier un marché public en cours d'exécution.
Cerner le nouveau contexte juridique.
Acquérir les notions d'avenants, de marchés négociés complémentaires, de marchés de prestations similaires et les possibilités de modification unilatérale du contrat.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez gérer les modifications en cours de marché.

Cerner le cadre juridique de l'avenant

Définir la notion d'avenant
• L'absence de définition légale
• Analyser l'instruction 2001 et les manuels de 2006 et 2009
• Cerner les différentes dispositions des CCAG

Mesurer l'impact du régime sur le déroulement du marché

Délimiter le contexte des avenants
• Les ordres de service, la négociation d'un bon de commande…
Répertorier les avenants modifiant les obligations
• Modification de la mission, des délais, des prix et des indemnités
• Les corrections d'erreurs ou d'omissions
• Les changements de statuts
• Les avenants prenant acte de modifications qui affectent les parties
• Les avenants interdits

Gérer efficacement les modifications par avenant d'un marché public

Maîtriser l'emprunt du marché
Cerner l'éventuel rôle de la Commission d'appel d'offres
• Mesurer les effets des avenants sur le marché
Résilier l'avenant

Maîtriser les règles propres aux avenants augmentant le volume du marché

L'absence de bouleversement
Les justifications par des sujétions techniques imprévues
Le bouleversement sans nouvelle prestation
Prendre la décision de poursuivre

Mesurer l'étendue et les limites du pouvoir de modification unilatérale de l'administration

Mettre en œuvre le principe de mutabilité des contrats administratifs
• Délimiter le champ d'application des ordres de services
• Définir la marge de manœuvre pour le titulaire du marché
• Cerner les sanctions applicables
• Calculer les modalités d'indemnisation
Exercice d'application : rédaction de modèles types d'avenants

Recourir aux marchés négociés complémentaires

Distinguer marchés complémentaires et avenants
Mesurer l'intérêt de recourir aux marchés complémentaires
Conditions et limites de recours aux marchés complémentaires