Accueil > Formations > fiche formation

     Marchés et contrats publics

Gérer les avenants et modifications d'un marché public

Formation catalogue

Code : 8771133

1 jour - 7 heures

Tarif : 890 € HT

Tarif collectivité* : 750 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Sécuriser la procédure en cours d'exécution

Un marché public est un document contractuel qui est susceptible d’évoluer en fonction des besoins en cours d’exécution. C'est pourquoi des possibilités de modification du marché, notamment par avenant, sont tolérées mais restent très encadrées par le décret du 25 mars 2016.

Animateur(s)

Valérie BRAULT - CABINET PALMIER & ASSOCIÉS

Sébastien PALMIER - CABINET PALMIER & ASSOCIÉS

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les possibilités de modifier un marché public en cours d'exécution.

• Expliciter les notions d'avenants, de marchés négociés complémentaires, de marchés de prestations similaires.

• Ananlyser les possibilités de modification unilatérale du contrat.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez gérer les modifications en cours de marché.

Cerner le cadre juridique de l'avenant

Définir la notion d'avenant
• Les nouveautés en matière d'exécution introduites par l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015
• Cerner les différentes dispositions des CCAG

Mesurer l'impact du régime sur le déroulement du marché

Délimiter le contexte des avenants
• Les ordres de service, la négociation d'un bon de commande…
Répertorier les avenants modifiant les obligations
• Modification de la mission, des délais, des prix et des indemnités
• Les corrections d'erreurs ou d'omissions
• Les changements de statuts
• Les avenants prenant acte de modifications qui affectent les parties
• Les avenants interdits

Gérer efficacement les modifications par avenant d'un marché public

Maîtriser l'emprunt du marché
Cerner l'éventuel rôle de la Commission d'appel d'offres
• Mesurer les effets des avenants sur le marché
Résilier l'avenant

Maîtriser les règles propres aux avenants augmentant le volume du marché

L'absence de bouleversement
Les justifications par des sujétions techniques imprévues
Le bouleversement sans nouvelle prestation
Prendre la décision de poursuivre

Mesurer l'étendue et les limites du pouvoir de modification unilatérale de l'administration

Mettre en œuvre le principe de mutabilité des contrats administratifs
• Délimiter le champ d'application des ordres de services
• Définir la marge de manœuvre pour le titulaire du marché
• Cerner les sanctions applicables
• Calculer les modalités d'indemnisation
Exercice d'application : rédaction de modèles types d'avenants

Recourir aux marchés négociés complémentaires

Distinguer marchés complémentaires et avenants
Mesurer l'intérêt de recourir aux marchés complémentaires
Conditions et limites de recours aux marchés complémentaires

Recourir aux marchés de prestations similaires

Distinguer marchés complémentaires et marchés de prestations similaires
Conditions de recours aux marchés de prestations similaires

Les étapes et le lancement des marchés complémentaires et de prestations similaires



Public concerné

  • Maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre publics ou privés
  • Tout acheteur et/ou gestionnaire des marchés publics assurant l'exécution des marchés

 

Prérequis

Avoir de bonnes connaissances des regles en matière d'execution des marchés publics ou avoir suivi " L'exécution financière des marchés publics " (code 71229).


Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation de qualité.
Malika R.
MINISTERE DE LA JUSTICE
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise