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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Gérer le volet commercial du SCoT

Formation catalogue

Code : 8772067 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 425 € HT

Paris

 

Animateur(s)

Jean-Philippe STREBLER - SYNDICAT MIXTE DU SCoT DE SELESTAT

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les spécificités du volet commercial des schémas de cohérence territoriale (SCoT)

• Identifier les dispositions susceptibles d’être intégrées au document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT

 

Approche pédagogique

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation vous serez en mesure de participer à la définition des orientations des SCoT en matière commerciale et de vérifier la validité juridique de ces orientations.

Situer la prise en compte du commerce par le SCoT

• Identifier les préoccupations commerciales au sein d’un dossier de SCoT

• Cerner les limites jurisprudentielles de la compétence du SCoT à l’égard des projets commerciaux
 • Définir les effets des SCoT à l’égard des projets commerciaux

Étude de cas : analyse cmmentée d'exemples de SCoT et de décisions contentieuses relatives aux effets des SCoT

Exprimer les orientations en matière commerciale

• Définir le contenu obligatoire du DOO en matière d’équipement commercial

• Identifier la possibilité d’intégrer un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
• Analyser la portée des dispositions du DOO à l’égard des projets commerciaux

Étude de cas  : analyse commentée d'exemples de rédaction de SCoT et de décisions contentieuses relatives au contenu des SCoT



Public concerné

Élus, responsables et agents en charge des schémas de cohérence territoriale

Élus, responsables et agents des chambres territoriales de commerce et d’industrie

• Chargés d’études des bureaux et agences en charge de l’élaboration de SCoT

• Responsables et chargés de projet des sociétés en charge des projets d’implantation commerciale

 

Prérequis

Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme ou avoir suivi " Réglementation générale de l'urbanisme " (code 72239).


Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation dense et complète. Intervenante très compétente et disponible.
Jean Bernard G.
COMMUNAUTE D AGGLO PERIGOURDINE
Très bonne formation, complète et pédagogique. La formatrice a répondu à mes attentes. Formation peut-être trop brève pour aborder la totalité des sujets en profondeur mais bon aperçu général.
Celine H.
VILLES EN ATELIER
 
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