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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Gérer le contentieux des autorisations de construire

Formation catalogue

Code : 8772360 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 425 € HT

Paris

 

Animateur(s)

Frédéric RENAUDIN- - CLAIRANCE AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les spécificités du contentieux de l’urbanisme et spécifiquement celui des autorisations.

• Analyser les risques juridiques, mettre en œuvre un référé, un REP ou un contentieux indemnitaire devant le Tribunal Administratif.

• Examiner les jurisprudences importantes de 2016 et 2017.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier le risque contentieux des autorisation de constuire pour mieux le prévenir.

Intégrer les règles spécifiques du contentieux des autorisations d’urbanisme

• Définir les actes susceptibles de recours

• Décrire la nature des différents recours et les règles relatives au recours

• Analyser les moyens d'annulation, l’exception d’illégalité

Étude de cas :  analyse commentée de différents jugements possibles

Mettre en œuvre les différents recours

• Décrire les différents recours : le référé suspension, le recours pour excès de pouvoir, le recours indemnitaire (et le référé provision), les poursuites pénales et civiles

• Examiner les modalités propres aux différents recours

• Analyser les jurisprudences importantes 2016-2017



Public concerné

• Responsables urbanisme et aménagement

• Directeurs juridiques et juristes
• Avocats, notaires et conseils des collectivités territoriales

 

Prérequis

Connaître les règles de base encadrant les autorisations de construire.


Homologation(s)

 
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