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     Travaux - Construction - Bâtiments

Gérer la sous-traitance dans les marchés de travaux

Appliquer les procédures

Animateur(s)

Sylvie DE CERTEAU - Consultante formatrice marchés publics

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier l’impact de la réforme de la commande publique en matière de sous-traitance.

• Définir les risques liés à la défaillance de la sous-traitance.

• Sécuriser la pérennité du contrat en luttant contre le travail détaché illégal des sous-traitants.

 

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déceler ce qui relève de la sous-traitance et de respecter l'ensemble des obligations du maître d'ouvrage à l'égard des dispositions règlementaires nouvelles.

Identifier les nouvelles règles applicables à la sous-traitance dans le cadre d’un marché de travaux

• Maîtriser les obligations liées à la déclaration de sous-traitance et à la procédure d’agrément

•  Limiter le nombre de sous-traitants et la sous-traitance au regard des tâches essentielles

• Étendre les règles relatives aux offres anormalement basses aux sous-traitants afin de lutter contre le travail détaché illégal

Étude de cas : analyse d'un CCAG travaux sous l’angle des missions sous-traitées

Les obligations de paiement des sous-traitants dans les marchés publics de travaux

• Sécuriser le paiement direct du sous-traitant et celui du sous-traitant indirect

• Maîtriser les règles en matière de TVA et conduire la procédure d’auto-liquidation

• Conduire une politique respectueuse des principes fondamentaux de la comptabilité budgétaire publique en matière de délais de paiement

Exercice d'application : défiition des conditions de paiement d'un sous-traitant

 



Public concerné

  • Maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre privés et publics
  • Responsables des marchés de travaux et responsables techniques et juridiques au sein des collectivités territoriales
  • Toute personne associée à la conduite d'une opération de construction

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base dans l’exécution des marchés publics de travaux.


Retrouvez les commentaires de nos participants

très bonne formation, complète et claire avec un support facilement exploitable au quotidien.
Anne A.
COMM D AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE
satisfaisant
Virginie S.
ELOGIE
 
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