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     Fonction publique - GRH

Gérer la paie des agents dans la fonction publique

Formation catalogue

Code : 8676292

2 jours - 14 heures

Tarif : 1190 € HT

Repas inclus

 

Élaborer la paie et mesurer les impacts de diverses situations

Statut, régime de sécurité sociale, événements pouvant avoir une incidence sur la rémunération, avantages, primes… autant d'éléments pouvant avoir des conséquences sur le calcul et la gestion de la paie des agents publics. Les maîtriser permet d'aborder ces questions sereinement.

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les différents cas de paie en fonction du statut des agents et de leur régime de sécurité sociale
  • Gérer l'impact sur la paie des événements touchant la situation des agents
  • Élaborer les documents de paie

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez identifier les régimes de paie applicables aux différents cas, élaborer les documents de paie et gérer l'impact des différents événements et modifications de la situation administrative des agents.

Connaître les différents régimes de paie dans la fonction publique

• Les fonctionnaires du régime spécial de sécurité sociale

• Les fonctionnaires du régime général, agents non titulaires de droit public

• Les salariés de droit privé

• Le régime des activités publiques accessoires

Exercice d'application : identification du régime de paie applicable à quelques cas

Identifier les éléments de rémunération

• Le traitement indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire

• Les accessoires obligatoires du traitement

• Les accessoires non obligatoires et le régime des primes et indemnités

• Les autres revenus : avantages en nature, capital décès, allocation pour perte d'emploi
Mise en situation : définition des éléments de rémunération à servir dans certaines situations

Gérer les événements et les changements de situation

• L'effet des positions administratives : disponibilité, détachement, mise à disposition

• Le temps partiel

• La gestion de la maladie, de l'accident du travail, de la maternité et du congé parental

• La combinaison des droits statutaires et des prestations de sécurité sociale
Exercice d'application : calcul du sort de la rémunération dans un cas de maladie

Étude de cas : analyse de combinaison des indemnités journalières avec le maintien du traitement statutaire

Élaborer les documents de paie

• L'élaboration de la fiche de paie : contributions, assiettes et taux applicables aux différents régimes

• Le mandatement de la paie

• La justification comptable de la paie

• La déclaration des données sociales (DADSU)

Exercice d'application : constitution de fiches de paie complètes
  



Public concerné

  • Responsables RH, Personnel ou Paie
  • Toute personne chargée de la gestion des régimes indemnitaires dans son établissement et souhaitant sécuriser ses pratiques

 

Prérequis

Avoir une bonne connaissance de la fonction publique.


Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
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