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Fiscalité

Gérer fiscalement les salariés expatriés

Formation catalogue

Code : 823006

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 975 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Laurent CHEVALIER - Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine

Emmanuel MORISSON-COUDERC - Avocat fiscaliste Associé

En identifiant les régimes favorables à la mobilité internationale

Quand le contrat de travail prend une dimension internationale, il est au préalable essentiel de préparer son départ au regard des multiples obligations fiscales et notamment déclaratives qui incombent au salarié en mobilité internationale. Cette anticipation permet d’identifier et de maîtriser le régime applicable à chaque situation et d’envisager les meilleurs choix fiscaux possibles.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Intégrer le mécanisme de détermination de la résidence fiscale et ses conséquences.
Déterminer les règles applicables aux rémunérations.
Maîtriser les coûts des transferts de personnel en France et à l'étranger.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'anticiper l'imposition des salariés en situation de mobilité internationale en vue de bénéficier du meilleur régime fiscal.

Maîtriser le cadre fiscal des salariés en mobilité internationale

Cartographier les populations et les enjeux
• Expatriés, impatriés, salariés en mission de courte durée, commuters et dirigeants
• Politiques et pratiques de rémunération
• Enjeux RH, juridiques, sociaux et fiscaux
Déterminer la résidence fiscale
• Notion de résidence fiscale
• Droit interne et droit conventionnel : définir les critères de domiciliation
• Cas du salarié résident : identifier les cas où bénéficier d'une exonération totale ou partielle de ses revenus
• Cas du salarié non résident : faire le point sur l'imposition en France et sur les déductions et exemptions auxquelles son statut ouvre droit
Exercice d'application : détermination de la résidence fiscale et calcul de l'impôt de différents types de salariés expatriés
Remplir les obligations déclaratives et les formalités administratives
• Procéder au calcul de la base d'imposition
• Maîtriser les coûts de Sécurité sociale
• Gérer la paie et indiquer les mentions spéciales en DADS
• Gérer le net à payer

Optimiser le coût des transferts internationaux

Mesurer les incidences fiscales de la rémunération choisie
• Salaire, stock-options… : structurer la rémunération en fonction de la fiscalité du pays d'accueil
• Indemnités exonérées de charges, avantages en nature, primes de mobilité : identifier la fiscalité pour ces mesures d'incitation à la mobilité
• Bénéficier des régimes spéciaux offerts aux expatriés et impatriés
• Éviter la double imposition
• Remboursement des impôts du salarié par l'employeur : cerner les méthodes
Exercice d'application : rédaction d'une clause d'égalisation fiscale
Choisir les meilleures options fiscales
• Recourir à la clause de séjour temporaire
• Durée du transfert : définir les incidences fiscales
• Identifier le choix fiscal adapté pour un salarié appelé à travailler dans plusieurs pays
• Mesurer l'incidence des choix opérés sur l'ISF, les revenus professionnels, l'épargne et ses revenus et le patrimoine immobilier du salarié expatrié

Public concerné

Responsables du personnel
Fiscalistes
Conseillers en gestion de patrimoine

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité internationale du patrimoine

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Fiscalité internationale du patrimoine (code 823052)