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     Environnement - Sécurité - Énergie

Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise en environnement

 

Objectifs pédagogiques

• Intégrer les fondements et les mécanismes de la responsabilité pénale en environnement.

• Prévenir la responsabilité du chef d’entreprise.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez définir les mécanismes liés à la mise en cause de votre responsabilité environnementale afin de prévenir les risques.

Intégrer les fondements de la responsabilité pénale environnementale au stade de l’enquête et de l’instruction

• Identifier le rôle et les pouvoirs des autorités de contrôles, les infractions pénales environnementales et les sanctions encourues

• Comprendre le déroulement des procédures pénales

• Identifier les alternatives aux poursuites en lien avec la décision du Conseil constitutionnel en matière de transaction pénale et avec la circulaire Taubira du 21 avril 2015

Étude de cas : étude d'un exemple de déclenchement de poursuites pénales à la suite du non respect de prescriptions de fonctionnement d’une installation classée

Gérer et prévenir la responsabilité pénale environnementale au stade de l’audience

• Identifier les conséquences de la responsabilité pénale du chef d’entreprise 

• Définir le rôle et les conditions d’une délégation de pouvoir efficace

• Expliquer la notion de preuve de l’élément intentionnel

• Définir les axes de plaidoiries : relaxe, dispense de peine…

Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau



Public concerné

• Directeurs de sites et chefs d’entreprises

• Responsables juridiques et juristes

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit de l'environnement.


Homologation(s)

 
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