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     Banque - Assurance

Généralisation de la complémentaire santé

Formation catalogue

Code : 8692298

1 jour - 7 heures

Tarif : 980 € HT

Tarif pour les particuliers :
785 € TTC

Repas inclus

 

Les garanties à mettre en place

Avec la généralisation de la couverture complémentaire en santé au 1er janvier 2016, une meilleure connaissance du marché de l'assurance santé s'impose à la fois aux entreprises et aux organismes assureurs. Qu’il s’agisse de défendre son portefeuille santé individuelle, ou de développer une stratégie gagnante en santé collective, il estessentiel pour chaque acteur, de maîtriser les aspects sociaux et fiscaux, juridiques et assurantiels, techniques et commerciaux de ce marché en pleine mutation.

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les bonnes cibles : couple produits/cibles.
  • Élaborer un audit de la protection sociale des acteurs de l’entreprise.
  • Mettre en place les solutions adaptées.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'évaluer le coût de la complémentaire santé obligatoire et de mettre en place des garanties adaptées aux besoins des entreprises.

Définir les segments de cibles d’entreprises

Distinguer les profils d’entreprises

• Les entreprises individuelles et de 1 à 9 salariés

• Les TPME de 9 à 49 salariés

• Les entreprises de plus de 50 salariés

Identifier les différents statuts sociaux des acteurs de l’entreprise

• Les dirigeants TNS, les dirigeants TS, les mandataires sociaux

• Les différentes catégories objectives de salariés

Étude de cas : analyse des différents statuts sociaux du gérant de SARL

Auditer la protection sociale des acteurs de l’entreprise

Recenser les régimes concernés

• Les conventions collectives

• Les accords de branches : les différentes clauses de migration, de désignation, de recommandation

• Les accords d’entreprise

• La décision unilatérale de l'entreprise (DUE)

Intégrer les dispositifs de l’accord national interprofessionnel de 2013

• Les modalités d’application de l’ANI : la généralisation de la complémentaire, la mutualisation de la portabilité des droits, la calendrier prévisionnel

• La circulaire du 30/01/09 de la Sécurité sociale

• Les critères d’un contrat collectif à adhésion obligatoire

• La circulaire de l’Acoss et décret du 09/01/12 : les nouveaux critères objectifs de catégories objectives de personnel

Mettre en place un accord collectif

Lister les documents à présenter lors d’un contrôle URSSAF

• Le formalisme de la DUE et sa remise aux salariés

• Les documents précontractuels: notice d’informations, CG, grille des garanties

• La charge de la preuve du chef d’entreprise de l’intermédiaire d’assurances

• L’obligation d’information et de conseil

Maîtriser le régime fiscal et social des cotisations

• Les avantages pour l’entreprise
• Les avantages pour le salarié

Exercice d'application : calcul des limites fiscales et sociales en santé prévoyance

Maîtriser les étapes de la vente

Vendre les contrats santé collective

• Le sourcing des entreprises concernées

• Le cheval de Troie ou le porteur d’un contrat individuel

• La recommandation

Connaître le calendrier des actions

Appliquer les dispositions du décret du 09/01/12

• Rédiger les avenants concernant les contrats santé cadres

• Mettre en place des contrats santé pour les non-cadres

• Mettre en place la mutualisation de la portabilité des droits en santé

Intégrer les évolutions de l'ANI du 11/01/13

• Les nouveaux accords publiés en 2014

• Les accords arrivant à échéance en 2014

Exercice d'application : identification des créations d’entreprises relavant d’un accord de branche signé antérieurement

 



Public concerné

  • Responsables de marché, chefs de produits
  • Gestionnaires de contrats collectifs
  • Intermédiaires d’assurance

 

Prérequis

Avoir suivi " Assurances de personnes " (code 92189).


Sessions

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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