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     Banque - Assurance

Garanties financières dans un contexte international

Formation catalogue

Code : 8692030

1 jour - 7 heures

Tarif : 995 € HT

Repas inclus

 

Choisir la solution la plus adaptée

Les entreprises amenées à vendre ou à acheter des marchandises à l'étranger doivent impérativement sécuriser leurs opérations afin de se prémunir contre tout risque de non-paiement ou d'un défaut de livraison en prenant une garantie.
 

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier et mettre en place les principales garanties.
  • Déterminer le rôle des différents intervenants.
  • Maîtriser et limiter les risques de contentieux.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de choisir le type de garantie adapté à votre contrat commercial.

Identifier l'ensemble des garanties possibles et à venir

• Recourir à l'acte de cautionnement
• Utiliser la garantie à première demande et la contre-garantie
• Se couvrir  par des garanties contractuelles

Intégrer la réforme du droit des sûretés

• Les objectifs de la réforme
• Les impacts de la réforme sur les garanties

Identifier le droit applicable selon le type de garantie choisie

Droit du contrat ou de la garantie
• Étudier la solution proposée par la Convention de Rome et par les instances de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Étude de cas : analyse des différentes brochures de la CCI
• Mesurer les avantages et inconvénients d'une clause d'élection de droit convenue a priori
Analyser le lien entre le droit applicable et le régime juridique
• Le fonctionnement de la garantie soumis au droit choisi
Exercice d'application : rédaction de différentes garanties
• Les conséquences en droit français : analyse des différents rapports juridiques

Mettre en jeu la garantie

• L'appel en garantie fonction du droit applicable
• L'appel en garantie fonction de la nature de la garantie : analyse de chaque garantie
• Éviter les litiges potentiels
Étude de cas : étude de la jurisprudence sur l'appel en garantie et repérage des sources éventuelles de litiges
• Mesurer l'utilité d'une clause d'arbitrage
• Connaître la compétence des tribunaux : analyse des règles internationales de compétence
• Surmonter les problèmes liés à la détermination du droit applicable
Partage d'expériences : échanges entre participants afin de tirer les enseignements des mesures prises pour certaines garanties face à des risques potentiels. Réflexion sur les mesures complémentaires à prendre après la formation



Public concerné

  • Juristes
  • Responsables des engagements
  • Responsables département international

 

 

Prérequis

Avoir suivi  " Pratique du droit bancaire " (code 92032).


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Sessions

 
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