Intégrer les enjeux du réaménagement des sites pollués

• Ouvrir les friches à l'urbanisation
• Reconvertir les secteurs industriels
• Assurer l'attractivité économique d'un territoire

Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'une friche industrielle

Gérer la sortie d'activité
• Maîtriser la démarche et les obligations administratives
• Comprendre l'articulation des responsabilités
• Caractériser l'état du terrain
• Prendre en compte l'usage futur envisagé du site
• Connaître les solutions en cas de site orphelin
Étude de cas : analyse d'un arrêté préfectoral de remise en état
Réussir la dépollution
• Choisir l'auditeur et les partenaires techniques
• Définir le protocole d'étude
• Conduire les travaux et tenir les délais
• Obtenir la validation administrative des opérations de dépollution
Étude de cas : étude d'un rapport d'audit technique
Sécuriser la cession d'un site
• Identifier les obligations d'information du vendeur
• Cerner les diligences minimales de l'acquéreur
• Appréhender les sanctions du défaut d'information
• Estimer la valeur du terrain
• Maîtriser la rédaction d'un contrat de cession
• Accorder des garanties pertinentes et adaptées
Exercice d'application : rédaction de garanties de passif (cas acheteur / cas vendeur) et examen d'exemples (cession titres / actifs)
Maîtriser le devenir du site
• Comprendre les prérogatives respectives de l'État et des municipalités : Code de l'environnement, Code de l'urbanisme
• Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d'utilité publique, plans de prévention des risques technologiques, PLU…
• Insérer ces éléments dans une politique d'urbanisme
• Assimiler l'articulation des responsabilités du dernier exploitant, du bailleur, du preneur, du propriétaire, de l'aménageur, de la collectivité
• Examen de la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique