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Environnement - Sécurité - Énergie

Friches industrielles

Formation catalogue

Code : 824025

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 810 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Patricia SAVIN - Avocate Associée Docteur en droit de l'environnement

Maîtriser les aspects juridiques de la valorisation et du réaménagement

L’acquisition ou la cession d’anciens sites industriels pollués en vue d’une nouvelle valorisation implique des démarches juridiques et techniques spécifiques, notamment en cas de pollution. La connaissance de l’usage futur du site devient alors un élément déterminant dans la bonne identification des démarches à effectuer.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Gérer l'achat, la cession et le devenir des friches industrielles.
Identifier les possibilités de réaménagement et les critères déterminants du choix.
Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'une friche industrielle.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de sécuriser vos opérations immobilières sur d'anciens sites industriels notamment en cas de pollution.

Intégrer les enjeux du réaménagement des sites pollués

• Ouvrir les friches à l'urbanisation
• Reconvertir les secteurs industriels
• Assurer l'attractivité économique d'un territoire

Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'une friche industrielle

Gérer la sortie d'activité
• Maîtriser la démarche et les obligations administratives
• Comprendre l'articulation des responsabilités
• Caractériser l'état du terrain
• Prendre en compte l'usage futur envisagé du site
• Connaître les solutions en cas de site orphelin
Étude de cas : analyse d'un arrêté préfectoral de remise en état
Réussir la dépollution
• Choisir l'auditeur et les partenaires techniques
• Définir le protocole d'étude
• Conduire les travaux et tenir les délais
• Obtenir la validation administrative des opérations de dépollution
Étude de cas : étude d'un rapport d'audit technique
Sécuriser la cession d'un site
• Identifier les obligations d'information du vendeur
• Cerner les diligences minimales de l'acquéreur
• Appréhender les sanctions du défaut d'information
• Estimer la valeur du terrain
• Maîtriser la rédaction d'un contrat de cession
• Accorder des garanties pertinentes et adaptées
Exercice d'application : rédaction de garanties de passif (cas acheteur / cas vendeur) et examen d'exemples (cession titres / actifs)
Maîtriser le devenir du site
• Comprendre les prérogatives respectives de l'État et des municipalités : Code de l'environnement, Code de l'urbanisme
• Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d'utilité publique, plans de prévention des risques technologiques, PLU…
• Insérer ces éléments dans une politique d'urbanisme
• Assimiler l'articulation des responsabilités du dernier exploitant, du bailleur, du preneur, du propriétaire, de l'aménageur, de la collectivité
• Examen de la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique

Public concerné

Directeurs des services juridiques et techniques
Responsables environnement, aménagement et urbanisme
Ingénieurs et techniciens

Prérequis

Connaître les bases du droit applicable aux sites et sols pollués

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Gérer les sites et sols pollués (code 824016)