Analyser l'évolution du droit de la formation professionnelle

Cerner le paysage de la formation
• Les grandes évolutions de la formation professionnelle tout au long de la vie
• Le principe de formation tout au long de la vie
• L'obligation de financement de la formation
• Les chiffres de la formation
Repérer les temps forts de la formation
• La stratégie formation
• Le recueil et l'analyse des besoins en formation
• L'élaboration du plan de formation
• Le financement et la fiscalité de la formation
• Le suivi de la formation
• Le retour sur investissement
Identifier les acteurs de la formation professionnelle
• Les acteurs de l'entreprise
• Les collecteurs formation (OPCA, FONGECIF, FPSPP…)
• Les organismes de formation
Exercice d'application : construction d'un calendrier de responsable formation

Maîtriser le nouveau cadre légal de la formation

Identifier les modes d'accès à la formation
• Le plan de formation, le DIF, le CIF
Utiliser les outils de la formation
• La catégorisation (2^e ou 3^e catégories)
• La professionnalisation (contrat et période)
• Les outils de la compétence (bilan de compétences, VAE, passeport formation, entretien professionnel, bilan d'étape professionnel…)
Déterminer les moyens de la formation
• Le financement de la formation
• Les temps de formation (pendant, hors temps de travail, temps de loisirs…)
• L'organisation des formations (anticipation, abondement, co articulation, formations à distance…)
Exercice d'application : articulation des dispositifs de formation

Recenser les modes de financement de la formation

Identifier les sources de financement de la formation
• Le budget plan de formation
• Le budget professionnalisation
• Le budget CIF CDI
• Le budget CIF CDD
Connaître l'organisation du financement de la formation
• Des entreprises aux collecteurs de fonds formation
• Les OPCA/OPACIF au FPSPP
• Les reversements envisageables
Gérer les relations avec l'OPCA
• Le rôle des OPCA
• Les temps forts de rencontre de son OPCA
• Les bonnes questions à poser à l'OPCA
Rechercher des financements publics et européens
• Les fonds publics d' État
• Les contrats aidés
• Le fonds social européen
Exercice d'application : optimisation des budgets formation

Maîtriser le cadre fiscal de la formation

• Les obligations fiscales de la formation
• La notion d'imputabilité
• L'imputabilité sous condition (cours par correspondance, FOAD/E learning, à l'étranger…)
• La préparation de la déclaration fiscale 2483 tout au long de l'année
Exercice d'application : établissement de la déclaration fiscale formation

Assurer le contrôle de la formation et communiquer

Les contrôleurs de la formation
• Les documents de contrôle à conserver
• Les différences au regard du type de formation (inter, intra, interne, intégrée)
• Les responsabilités et points de vigilance
La communication sur la formation
• Communiquer les chiffres formation auprès de sa direction d'entreprise
• Les réunions obligatoires avec les représentants du personnel
• Les communications obligatoires auprès des managers et des salariés
Exercice d'application : sur les réunions CE formation
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM