Fiscalité

Catalogue FiscalitéLes efforts en finances publiques, rendus indispensables par une conjoncture en pleine crise économique, associés à un contexte de lutte renforcée contre la fraude et l'évasion fiscales, se révèlent de plus en plus contraignants pour les entreprises, qui doivent pourtant rester productives mais surtout toujours plus rentables.

Face à ces enjeux opérationnels, les fiscalistes doivent constamment s'adapter à de nouvelles contraintes en élaborant des stratégies fiscales nouvelles, tout en limitant les risques de redressements liés aux schémas d'optimisation mis en place.
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Philippe Martin analyse l'arrêt "Sté Artémis" : des dividendes transitant par un "general partnership" du Delaware ne bénéficient pas du régime mère-fille

Photo Philippe MartinPhilippe Martin Président de Section Conseil d’État Intervenant EFE à la conférence « Panorama Fiscal 2014 / 2015 » les mardi 27 et mercredi 28 janvier 2015 à Paris

La décision rendue par la plénière fiscale du Conseil d’État dans l’affaire Artémis, aux conclusions d’Emmanuelle Cortot-Boucher, apporte des précisions intéressantes sur l’application du régime mère-fille à des dividendes transitant par une société de personnes et enrichit la jurisprudence sur les questions de principe concernant la prise en compte du droit étranger et la portée des conventions fiscales internationales.

 

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