Maîtriser la fiscalité internationale applicable…

Aux transactions avec l'étranger
• Les retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
• L'imposition des sommes perçues en provenance de l'étranger
• L'enregistrement des intérêts perçus
Exercice d'application : calcul des retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
À la distribution des dividendes internationaux
• Le régime d'imposition applicable
• Les méthodes d'élimination des doubles impositions
Étude de cas : analyse comparée de conventions fiscales
Comparaison des définitions de la notion de dividende
Comparaison des méthodes d'élimination des doubles impositions
Aux structures internationales
• Succursale ou filiale : définir les éléments fiscaux du choix
• Les mécanismes de détermination du résultat fiscal, de remontée des bénéfices et de prise en compte des pertes
• Les difficultés soulevées par l'utilisation des sociétés de personnes
Aux opérations de restructuration transfrontalières
• Les conditions d'accessibilité aux régimes de faveur des fusions
• Transfert d'actifs, de branches d'activité ou achat de titres
• L'impact de la situation fiscale du vendeur et de l'acheteur
• Le cas des restructurations de sociétés fiscalement intégrées
• Transfert de siège social hors de France
Étude de cas : analyse commentée et chiffrée du coût fiscal d'une opération de restructuration à l'international

Anticiper les risques fiscaux dans un environnement international

Mesurer les incidences de la lutte contre l'évasion fiscale
• Les incidences des articles 238 A et 209 B du CGI
Identifier la notion d'abus de droit et d'acte anormal de gestion en matière internationale
• Identifier les montages les plus exposés
• S'entourer des précautions nécessaires
• Les principales situations à risque
Maîtriser les risques fiscaux liés aux prix de transfert
• Le principe de pleine concurrence
• Les principes de l'OCDE
• La règlementation française et les pratiques de l'administration
• Les méthodes de détermination des prix de transfert
• Les obligations documentaires
• La résolution des doubles impositions
Étude de cas : identification de risques en matière de prix de transfert et proposition de méthodes de détermination des prix de transfert