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Fiscalité

Fiscalité internationale

Formation catalogue

Code : 823027

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1360 €

Repas inclus

Paris Lyon

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Animateur(s)

Bernard CHESNAIS - Avocat à la Cour

Florent RICHARD - Fiscaliste

Sécuriser les montages en limitant les risques

Les relations économiques s’internationalisent de plus en plus et le contexte politique actuel répond à des objectifs stricts de lutte contre l’évasion fiscale. Aussi, les transactions et les flux financiers qui en résultent, engendrent des problématiques fiscales, qu’il convient de gérer au sein des structures disposant d’une dimension internationale, pour optimiser les montages tout en limitant les risques.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les implications fiscales des opérations internationales relatives aux transactions, aux flux financiers, aux structures internationales et aux restructurations.
Améliorer sa politique fiscale internationale.
Prévenir les risques de contrôle fiscal.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier des schémas fiscaux internationaux abusifs en vue de limiter les risques de contrôles fiscaux.

Maîtriser la fiscalité internationale applicable…

Aux transactions avec l'étranger
• Les retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
• L'imposition des sommes perçues en provenance de l'étranger
• L'enregistrement des intérêts perçus
Exercice d'application : calcul des retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
À la distribution des dividendes internationaux
• Le régime d'imposition applicable
• Les méthodes d'élimination des doubles impositions
Étude de cas : analyse comparée de conventions fiscales
Comparaison des définitions de la notion de dividende
Comparaison des méthodes d'élimination des doubles impositions
Aux structures internationales
• Succursale ou filiale : définir les éléments fiscaux du choix
• Les mécanismes de détermination du résultat fiscal, de remontée des bénéfices et de prise en compte des pertes
• Les difficultés soulevées par l'utilisation des sociétés de personnes
Aux opérations de restructuration transfrontalières
• Les conditions d'accessibilité aux régimes de faveur des fusions
• Transfert d'actifs, de branches d'activité ou achat de titres
• L'impact de la situation fiscale du vendeur et de l'acheteur
• Le cas des restructurations de sociétés fiscalement intégrées
• Transfert de siège social hors de France
Étude de cas : analyse commentée et chiffrée du coût fiscal d'une opération de restructuration à l'international

Anticiper les risques fiscaux dans un environnement international

Mesurer les incidences de la lutte contre l'évasion fiscale
• Les incidences des articles 238 A et 209 B du CGI
Identifier la notion d'abus de droit et d'acte anormal de gestion en matière internationale
• Identifier les montages les plus exposés
• S'entourer des précautions nécessaires
• Les principales situations à risque
Maîtriser les risques fiscaux liés aux prix de transfert
• Le principe de pleine concurrence
• Les principes de l'OCDE

• La règlementation française et les pratiques de l'administration
• Les méthodes de détermination des prix de transfert
• Les obligations documentaires
• La résolution des doubles impositions
Étude de cas : identification de risques en matière de prix de transfert et proposition de méthodes de détermination des prix de transfert

Public concerné

Responsables juridiques et fiscaux
Avocats et experts-comptables
Fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des entreprises

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Fiscalité pour non-fiscalistes (code 823064)