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Fiscalité

Fiscalité internationale du patrimoine

Formation catalogue

Code : 823052

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1410 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Julien THIBAULT-LIGER - Directeur au sein du département ingénierie patrimoniale

Maîtriser le cadre légal de la délocalisation

À l’instar des sociétés, les personnes physiques doivent de plus en plus gérer leur patrimoine dans une perspective internationale. Les multiples stratégies d’optimisation fiscale en matière de gestion de patrimoine conduisent donc les professionnels du patrimoine à maîtriser désormais les impacts fiscaux des principaux supports d’investissement internationaux.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les règles de territorialité des impôts dus par les personnes physiques.
Cerner les mécanismes des conventions fiscales bilatérales.
Définir la gestion des donations et des successions dans un contexte international.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'élaborer une stratégie fiscale patrimoniale dans un contexte international.

Faire le point sur les règles de territorialité des différents impôts

Cerner la notion de domicile fiscal
• Définir les critères au regard du droit français
• Examen de l'article 4B du CGI
• Analyse des critères conventionnels de détermination du pays de résidence
Étude de cas : illustrations pratiques

Maîtriser la méthodologie des contrôles fiscaux lors des transferts de résidence

Intégrer les modalités de contrôle des non-résidents
• Contrôle sur pièces
• Taxation d'office (L. 16 du LPF)
• Procédure d'ESFP (L. 12 du LPF)
• Maîtrise du timing des opérations de contrôle
• Analyse des techniques pratiques utilisées par les inspecteurs

Cerner les règles d'imposition des revenus et du patrimoine

Imposition des revenus pour les non-résidents
• Revenus de source française
• Régime de taxation des plus-values
• Obligation fiscale restreinte
• Retenue à la source
• Imposition forfaitaire
• Impact du droit conventionnel sur la taxation des revenus
ISF et non-résidents
• Le principe de la taxation des biens français
• Biens corporels et incorporels : la méthode à suivre
• En présence et en l'absence de conventions internationales
• Analyse des exonérations spécifiques
Étude de cas : analyse d'une convention fiscale
Imposition des donations et des successions dans un contexte international
• Article 750 ter du CGI
• Analyse au travers des exemples de conventions internationales

Étude des grandes problématiques internationales pour les conseillers patrimoniaux

Optimiser le recours à l'assurance vie
• La question du rachat pour un non-résident
• Analyse de la jurisprudence
• Régime de taxation en cas de décès
Problématiques des sociétés civiles françaises dans un contexte international
• Société civile de portefeuille détenue par un non-résident
Partage d'expériences : échanges sur la situation d'un contribuable souhaitant transférer sa résidence et optimiser sa situation en termes d'IR, d'ISF et de droits de succession
Déterminer les règles applicables
Recenser les impôts dus
Identifier les précautions à prendre

Public concerné

Conseillers en gestion de patrimoine
Avocats et notaires
Experts-comptables

Prérequis

Maîtriser les principes de la fiscalité française applicables aux personnes physiques

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Fiscalité du patrimoine (code 823050)