Maîtriser la fiscalité applicable aux structures implantées en Chine

Faire le point sur le contexte général de l'investissement en Chine
Maîtriser les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés
• Maîtriser les notions d'établissement stable, de filiale, de succursale, de représentant et de siège social
• La situation des entreprises dont le siège social est en France et qui ont des activités en Chine : définir l'imposition des revenus tirés des activités en Chine
Déterminer le bénéfice imposable en France
• Les règles de ventilation des revenus et des charges
• Les pertes, provisions et abandons de créances
• Les régimes du bénéfice mondial ou du bénéfice consolidé
Cerner les différents impôts dus en Chine après la réforme du 16/03/07
• Connaître l'essentiel du système fiscal chinois
• L'impôt sur les bénéfices
• La taxe sur l'activité
Étude de cas : analyse des impôts dus pour une structure donnée

TVA : analyser les règles dans le contexte franco-chinois

Intégrer le contexte général du système de TVA en Chine
• Applicables aux marchandises
• Applicables aux services
Déterminer l'assiette de la TVA
Déclarer la TVA
Rappel sur les obligations douanières
Exercice d'application : calcul de remboursement de la TVA aux exportateurs

Maîtriser les mécanismes de la convention fiscale franco-chinoise

Appliquer la convention
• Dans le temps et dans l'espace
• Les personnes et les impôts visés
Intégrer la notion d'établissement stable
• La définition dans la convention
• Les difficultés relatives au champ d'application de l'établissement stable
Appliquer la convention fiscale franco-chinoise aux flux financiers
• L'application aux dividendes, intérêts et redevances
• Le dispositif pour éliminer les doubles impositions
Étude de cas : application de la convention fiscale franco-chinoise aux flux financiers