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Fiscalité

Fiscalité internationale appliquée à la Chine

Formation catalogue

Code : 823053

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 905 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Hélène RIVES - Avocat Associée

Anne BENOIT - Avocat spécialisée en TVA

Tirer profit des relations fiscales franco-chinoises

Parce que la Chine a connu un essor économique significatif ces dernières années, les investissements se sont beaucoup intensifiés. Corrélativement, de nombreuses problématiques fiscales se posent s’agissant des flux financiers franco-chinois qui requièrent une bonne maîtrise du régime d’imposition applicable, particulièrement dans un contexte croissant d’implantation d’activités en Chine.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier les mécanismes qui régissent la fiscalité des opérations franco-chinoises.
Maîtriser les règles fiscales applicables aux flux franco-chinois.
Appliquer la convention fiscale franco-chinoise.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les impôts et taxes dus par votre entreprise du fait de ses activités en Chine.

Maîtriser la fiscalité applicable aux structures implantées en Chine

Faire le point sur le contexte général de l'investissement en Chine
Maîtriser les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés
• Maîtriser les notions d'établissement stable, de filiale, de succursale, de représentant et de siège social
• La situation des entreprises dont le siège social est en France et qui ont des activités en Chine : définir l'imposition des revenus tirés des activités en Chine
Déterminer le bénéfice imposable en France
• Les règles de ventilation des revenus et des charges
• Les pertes, provisions et abandons de créances
• Les régimes du bénéfice mondial ou du bénéfice consolidé
Cerner les différents impôts dus en Chine après la réforme du 16/03/07
• Connaître l'essentiel du système fiscal chinois
• L'impôt sur les bénéfices
• La taxe sur l'activité
Étude de cas : analyse des impôts dus pour une structure donnée

TVA : analyser les règles dans le contexte franco-chinois

Intégrer le contexte général du système de TVA en Chine
• Applicables aux marchandises
• Applicables aux services
Déterminer l'assiette de la TVA
Déclarer la TVA
Rappel sur les obligations douanières
Exercice d'application : calcul de remboursement de la TVA aux exportateurs

Maîtriser les mécanismes de la convention fiscale franco-chinoise

Appliquer la convention
• Dans le temps et dans l'espace
• Les personnes et les impôts visés
Intégrer la notion d'établissement stable
• La définition dans la convention
• Les difficultés relatives au champ d'application de l'établissement stable
Appliquer la convention fiscale franco-chinoise aux flux financiers
• L'application aux dividendes, intérêts et redevances
• Le dispositif pour éliminer les doubles impositions
Étude de cas : application de la convention fiscale franco-chinoise aux flux financiers