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Fiscalité

Fiscalité immobilière - Niveau 2

Formation catalogue

Code : 823021

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1410 €

Repas inclus

Paris Lyon

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Animateur(s)

Fabrice RYMARZ - Avocat Associé

Olivier CORTEZ - Avocat Associé

Perfectionner sa pratique des opérations immobilières

Les mécanismes de la fiscalité immobilière peuvent s’avérer très complexes. Selon le choix de l’opération, les coûts fiscaux se révèlent souvent très importants s’ils ne sont pas maîtrisés et optimisés. Il est donc essentiel d’anticiper les incidences fiscales d’un achat, d’une détention ou d’une cession d’un immeuble, de mesurer les risques liés à ces opérations et enfin de limiter les risques fiscaux.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les règles de taxation des revenus (IR et IS), les règles d'amortissement, la gestion des déficits et la taxation des plus-values.
Définir dans quels cas appliquer les droits d'enregistrement et intégrer la réforme de la TVA immobilière.
Maîtriser les régimes spécifiques des SIIC et OPCI et gérer les enjeux liés à la taxe de 3 %.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'appliquer les nouvelles règles de TVA immobilière dans le cadre de vos opérations immobilières.

Acheter, détenir, vendre : rechercher les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière

Choisir entre la vente de l'immeuble ou des droits sociaux
Examiner les incidences fiscales sous l'angle de l'acquéreur et du vendeur
• Optimiser les plus-values immobilières
• Construction de l'immeuble
• Vente à soi-même
• Fusion
Exercice d'application : comparaison chiffrée des différents modes d'acquisition d'un bien immobilier
Mesurer les incidences fiscales de la détention d'un bien immobilier
• Détenir l'immobilier en direct ou via une société
• Détention d'un immeuble et imposition : revenus fonciers, BIC ou IS
• Gérer les déficits
• Défiscalisation : les opportunités et les limites
• Détention d'un immeuble et impôt sur la fortune : évaluer l'impact
Exercice d'application : arbitrage entre revenus fonciers, BIC et IS, chaînage des différentes déclarations - 2072, 2044 et 2042
Acheter en vue de la revente
• Qualifier l'activité de marchand de biens
• Mieux appréhender le régime fiscal applicable à l'activité de marchand de biens

Maîtriser le nouveau régime de la TVA applicable aux opérations immobilières et des droits d'enregistrement

Délimiter les opérations imposables à la TVA
• Ventes d'immeubles
• Acquisitions de terrains à bâtir
• Opérations de promotion et de réhabilitation immobilières
• Livraisons à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles
• Locations
• Cas des locations imposées à la TVA sur option
Appliquer la TVA aux opérations immobilières
• Déterminer l'assiette de la TVA
• Les garanties locatives
• Calculer la TVA exigible
• Maîtriser les taux de TVA (notamment lors de travaux immobiliers / réhabilitation dans l'habitation)
• Gérer la TVA déductible au regard des règles de droit à déduction
• Cas des assujettis partiels et des redevables occasionnels
• Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA
Exercice d'application : souscription des déclarations de TVA immobilière
TVA et droits d'enregistrement : connaître leur champ d'application respectif
• Maîtriser le nouveau périmètre de taxation à la TVA : opération réalisée dans le cadre d'une activité économique
• Le régime à appliquer en cas de réhabilitation ou de transformation d'immeubles
• Le régime à appliquer en cas de transfert d'universalité (cas de l'immeuble considéré comme une universalité de biens)
• Gérer le sort des opérations immobilières transitoires
Analyser les règles relatives aux droits d'enregistrement
• Évaluation d'un immeuble : manière de procéder
• Maîtriser le régime fiscal des mutations immobilières depuis la réforme de la TVA immobilière
• Régimes spécifiques : les opérations de marchand de biens, construction-vente et bail à construction