Acheter, détenir, vendre : rechercher les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière

Choisir entre la vente de l'immeuble ou des droits sociaux
Examiner les incidences fiscales sous l'angle de l'acquéreur et du vendeur
• Optimiser les plus-values immobilières
• Construction de l'immeuble
• Vente à soi-même
• Fusion
Exercice d'application : comparaison chiffrée des différents modes d'acquisition d'un bien immobilier
Mesurer les incidences fiscales de la détention d'un bien immobilier
• Détenir l'immobilier en direct ou via une société
• Détention d'un immeuble et imposition : revenus fonciers, BIC ou IS
• Gérer les déficits
• Défiscalisation : les opportunités et les limites
• Détention d'un immeuble et impôt sur la fortune : évaluer l'impact
Exercice d'application : arbitrage entre revenus fonciers, BIC et IS, chaînage des différentes déclarations - 2072, 2044 et 2042
Acheter en vue de la revente
• Qualifier l'activité de marchand de biens
• Mieux appréhender le régime fiscal applicable à l'activité de marchand de biens

Maîtriser le nouveau régime de la TVA applicable aux opérations immobilières et des droits d'enregistrement

Délimiter les opérations imposables à la TVA
• Ventes d'immeubles
• Acquisitions de terrains à bâtir
• Opérations de promotion et de réhabilitation immobilières
• Livraisons à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles
• Locations
• Cas des locations imposées à la TVA sur option
Appliquer la TVA aux opérations immobilières
• Déterminer l'assiette de la TVA
• Les garanties locatives
• Calculer la TVA exigible
• Maîtriser les taux de TVA (notamment lors de travaux immobiliers / réhabilitation dans l'habitation)
• Gérer la TVA déductible au regard des règles de droit à déduction
• Cas des assujettis partiels et des redevables occasionnels
• Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA
Exercice d'application : souscription des déclarations de TVA immobilière
TVA et droits d'enregistrement : connaître leur champ d'application respectif
• Maîtriser le nouveau périmètre de taxation à la TVA : opération réalisée dans le cadre d'une activité économique
• Le régime à appliquer en cas de réhabilitation ou de transformation d'immeubles
• Le régime à appliquer en cas de transfert d'universalité (cas de l'immeuble considéré comme une universalité de biens)
• Gérer le sort des opérations immobilières transitoires
Analyser les règles relatives aux droits d'enregistrement
• Évaluation d'un immeuble : manière de procéder
• Maîtriser le régime fiscal des mutations immobilières depuis la réforme de la TVA immobilière
• Régimes spécifiques : les opérations de marchand de biens, construction-vente et bail à construction