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Fiscalité

Fiscalité immobilière - Niveau 1

Formation catalogue

Code : 823049

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1380 €

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Amélie RETUREAU - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Yves BUTZERIN - Avocat

Maîtriser les principes essentiels

Acquérir ou céder un bien immobilier, percevoir des revenus locatifs, construire un immeuble ou créer une SCI, sont autant d’opérations immobilières qui requièrent l’appréhension des règles fiscales applicables à chaque type de transactions. La fiscalité immobilière soulève ainsi de nombreuses problématiques fiscales et recouvre des régimes juridiques multiples nécessitant l’analyse des principes de base.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière : ISF, revenus fonciers, plus-values immobilières…
Cerner les principes d’assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation à titre onéreux à la suite de la réforme de 2010.
Maîtriser les principes de la gestion fiscale d'une SCI.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les bases de la fiscalité immobilière en vue de gérer les opérations liées à la détention ou la cession de biens immobiliers.

Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier

Déclarer les biens immobiliers au titre de l'ISF
• Cerner les biens immobiliers entrant dans le champ d'application
• Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
• Connaître les règles d'imposition à l'ISF, les exonérations et les décotes applicables
Exercice d'application : exonération de l'immeuble en tant que bien professionnel
Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales
• Déclarer les revenus fonciers
• Connaître les charges déductibles
• Déterminer le montant imposable
• Gérer les déficits fonciers
• Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC
• Les régimes de TVA applicables aux locations : le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation
Exercice d'application : établissement d'une déclaration n° 2044

Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières

Construction et acquisition : identifier les droits dus
• Maîtriser le nouveau champ d'application de la TVA
• Maîtriser le champ d'application des droits de mutation
• Les notions de terrain à bâtir et d’immeuble bâti et celles d’immeuble neuf et d’immeuble ancien
• Appliquer les règles de calcul de la TVA
Exercice d'application : différentes hypothèses et détermination des droits dus
Maîtriser les conséquences fiscales d'une cession immobilière
• À titre onéreux
• À titre gratuit
• Les conséquences potentielles, en matière de TVA et d’une cession exonérée de TVA
Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières
• Connaître les éléments de la plus-value
• Déterminer le prix de revient
• Calculer et déclarer la plus-value
Exercice d'application : calcul de la plus-value et du montant de l'imposition

Gérer fiscalement une SCI

Maîtriser les bases pratiques
• Connaître les règles d'imposition des revenus fonciers perçus par une SCI
• Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI : détermination du prix de revient par application du mécanisme Quemener
• Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble
Exercice d'application : établissement des déclarations fiscales