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     Fiscalité

Fiscalité immobilière - Niveau 1

Formation catalogue

Code : 8730049 best of

2 jours - 14 heures

Tarif : 1480 € HT

Repas inclus

Paris Lyon

 

Gérer les opérations liées à la détention ou la cession de biens immobiliers

Acquérir ou céder un bien immobilier, percevoir des revenus locatifs, construire un immeuble ou créer une SCI, sont autant d’opérations immobilières qui requièrent l’appréhension des règles fiscales applicables à chaque type de transactions. La fiscalité immobilière soulève ainsi de nombreuses problématiques fiscales et recouvre des régimes juridiques multiples nécessitant l’analyse des principes de base.

Animateur(s)

Amélie RETUREAU - CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Jérôme CHETAIL - Avocat inscrit au Barreau de Lyon

Yves BUTZERIN - CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

 

Objectifs pédagogiques

  • Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière : ISF, revenus fonciers, plus-values immobilières…
  • Cerner les principes d’assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation à titre onéreux.
  • Maîtriser les principes de la gestion fiscale d'une SCI.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les bases de la fiscalité immobilière en vue de gérer les opérations liées à la détention ou la cession de biens immobiliers.

Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier

Déclarer les biens immobiliers au titre de l'ISF
• Cerner les biens immobiliers entrant dans le champ d'application
• Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
• Connaître les règles d'imposition à l'ISF, les exonérations et les décotes applicables
Exercice d'application : exonération de l'immeuble en tant que bien professionnel
Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales
• Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC : locations meublées
• Les régimes de TVA applicables aux locations : le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation
Exercice d'application : établissement d'une déclaration n° 2044

Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières

Les mutations immobilières à titre onéreux : identifier les droits dus
• Maîtriser le champ d'application de la TVA
• Les notions de terrain à bâtir et d’immeuble bâti et celles d’immeuble neuf et d’immeuble ancien
• Appliquer les règles de calcul de la TVA
• Maîtriser le champ d'application des droits de mutation
Exercice d'application : détermination des droits dus sur une cession réalisée par une foncière, un promoteur ou un marchand de biens
Maîtriser les conséquences fiscales d'une cession immobilière
• À titre onéreux
• À titre gratuit
• Valider les droits à déduction de la TVA au titre de la cession
Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières
• Connaître les éléments de la plus-value
• Déterminer le prix de revient
• Calculer et déclarer la plus-value
Exercice d'application : calcul de la plus-value et du montant de l'imposition

Gérer fiscalement une SCI

Maîtriser les bases pratiques
• Connaître les règles d'imposition des revenus fonciers perçus par une SCI
• Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI : détermination du prix de revient par application du mécanisme Quemener
• Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble
Exercice d'application : établissement des déclarations fiscales



Public concerné

  • Responsables immobiliers
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Avocats et fiscalistes
  • Experts-comptables

 

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Fiscalité pour non-fiscalistes (code 8730064)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Fiscalité immobilière - Niveau 2 (code 8730021)

Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

En tant que professionnel de l'immobilier d'entreprise, je suis régulièrement soumis à des problématiques de fiscalité immobilière complexe, notamment en phase de négociation entre acquéreur et vendeur. Les éclaircissements apportés par les formateurs m'aideront très certainement à mieux anticiper cette typologie d'enjeux et d'y apporter un avis plus motivé. Formation très dense et enrichissante
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