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Fiscalité

Fiscalité du patrimoine

Formation catalogue

Code : 823050

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1430 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Léa FAULCON - Avocat à la Cour

Minimiser l'impôt sur le patrimoine

Le patrimoine peut être imposé en raison de sa transmission et/ou de sa détention. Les principaux impôts qui frappent la détention d’un patrimoine sont l’IR et l’ISF. Lorsqu’il s’agit de sa transmission, les impôts sont les plus-values et les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux. Dans un objectif de limitation des coûts fiscaux, les régimes fiscaux nécessitent une attention particulière.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Mettre en application la fiscalité des revenus et des plus-values.
Déceler l'essentiel en matière d'ISF.
Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser toutes les nouvelles règles de fiscalité du patrimoine afin de mieux conseiller vos clients dans leur stratégie fiscale patrimoniale.

Impôt sur le revenu : maîtriser la fiscalité catégorielle

Revenus professionnels : identifier les cas particuliers
• Jetons de présence, comptes courants d'associés, stock-options…
Revenus mobiliers : cerner les principes d'imposition
• Épargne, droits sociaux…
• Revenus tirés de l'assurance vie
Revenus fonciers : gérer fiscalement un patrimoine immobilier
• Maîtriser les règles fiscales et les optimisations possibles
• Les incitations à l'investissement locatif

Intégrer le régime fiscal des plus-values

Plus-values immobilières
• Calculer le montant de la plus-value
• Déterminer le prix de revient : les éléments à prendre en compte
• Les particularités en cas de démembrement
• Analyser les modalités d'imposition
• Connaître le traitement fiscal des moins-values
Exercice d'application : traitement fiscal d'une plus-value immobilière en cas de démembrement
Plus-values mobilières
• Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers
• Déterminer le prix de revient des parts sociales
• Connaître les différents régimes de faveur
• Cession de parts sociales : les montages minimisant l'impôt
Exercice d'application : calcul du montant de la plus-value pour un chef d'entreprise prenant sa retraite

Assimiler l'essentiel des principes d'imposition à l'ISF

Cerner l'étendue du patrimoine taxable
• Le champ d'application de l'ISF
• Tirer profit des exonérations
• La notion de biens professionnels
• Les engagements de conservation des titres
• Le passif déductible
Plafonnement et bouclier fiscal : les optimisations possibles
• Maîtriser ces deux mécanismes
• Les mettre en œuvre
Étude de cas : analyse de patrimoines et exemples d'application

Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

Traitement fiscal d'une succession
• Les règles de dévolution successorale
• Déterminer l'actif successoral et repérer les biens exonérés
• Le devenir des biens démembrés
• Appliquer les abattements
• Calculer le montant de l'impôt
Traitement fiscal des donations et donations-partages
• Les particularités
Étude de cas : analyse de liquidation d'une succession
Exercice d'application : calcul des droits dus et applications des abattements dans le cadre d'une donation

Public concerné

Gestionnaires de patrimoine, conseillers en investissements financiers
Avocats, notaires
Juristes et fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Initiation à l'ingénierie fiscale patrimoniale (code 823096)