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Fiscalité du patrimoine

Formation catalogue

Code : 8630050 best of

2 jours - 14 heures

Tarif : 1460 € HT

Tarif pour les particuliers :
1170 € TTC

Repas inclus

 

Minimiser l'impôt sur le patrimoine

Le patrimoine peut être imposé en raison de sa transmission et/ou de sa détention. Les principaux impôts qui frappent la détention d’un patrimoine sont l’IR et l’ISF. Lorsqu’il s’agit de sa transmission, les impôts sont les plus-values et les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux. Dans un objectif de limitation des coûts fiscaux, les régimes fiscaux nécessitent une attention particulière.

 

Objectifs pédagogiques

  • Mettre en application la fiscalité des revenus et des plus-values.
  • Déceler l'essentiel en matière d'ISF.
  • Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser toutes les nouvelles règles de fiscalité du patrimoine afin de mieux conseiller vos clients dans leur stratégie fiscale patrimoniale.

Impôt sur le revenu : maîtriser la fiscalité catégorielle

Revenus professionnels : identifier les cas particuliers
• Jetons de présence, comptes courants d'associés, stock-options…
Revenus mobiliers : cerner les principes d'imposition
• Épargne, droits sociaux…
• Revenus tirés de l'assurance vie
Revenus fonciers : gérer fiscalement un patrimoine immobilier
• Maîtriser les règles fiscales et les optimisations possibles
• Les incitations à l'investissement locatif

Intégrer le régime fiscal des plus-values

Plus-values immobilières
• Calculer le montant de la plus-value
• Déterminer le prix de revient : les éléments à prendre en compte
• Les particularités en cas de démembrement
• Analyser les modalités d'imposition
• Connaître le traitement fiscal des moins-values
Plus-values mobilières
• Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers
• Déterminer le prix de revient des parts sociales
• Connaître les différents régimes de faveur
• Cession de parts sociales : les montages minimisant l'impôt
Exercice d'application : calcul du montant de la plus-value pour un chef d'entreprise prenant sa retraite

Assimiler l'essentiel des principes d'imposition à l'ISF

Cerner l'étendue du patrimoine taxable
• Le champ d'application de l'ISF
• Tirer profit des exonérations
• La notion de biens professionnels

• L’exonération liée à la qualité de mandataire social pour les droits sociaux
• Les pactes Dutreil

• Distinguer holding animatrice et holding passive
• Maîtriser les réductions d’ISF : investissements PME, dons…

Étude de cas : analyse de patrimoines et exemples d'application

Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

Traitement fiscal d'une opération d’apport-cession
• Les opérations visées
• Les pièges à éviter
• La notion de réinvestissement économique

Traitement fiscal du Pacte Dutreil Transmission
Traitement fiscal des donations et donations-partages
• Les particularités
Étude de cas : analyse de liquidation d'une opération d'apport-cession



Public concerné

  • Gestionnaires de patrimoine, conseillers en investissements financiers
  • Avocats, notaires
  • Juristes et fiscalistes

 

Prérequis

Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine ou avoir suivi " Initiation à l'ingénierie patrimoniale " (code 92310).


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

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Je conseille cette formation pour acquérir une connaissance de base sur les questions relatives à la fiscalité du patrimoine
Laura L.
SECOURS CATHOLIQUE
 
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