Appliquer les règles générales communes aux opérations de fusion quel que soit le régime

Appliquer la théorie du prix d’acquisition : principe de non-déductibilité des charges nées antérieurement à l'opération
Choisir le sens de la fusion

• Éviter l’abus de droit

• Conséquences fiscales d’une fusion à l’envers

Étude de cas : analyse et synthèse de la jurisprudence consacrée au sens de la fusion et aux fusions rapides

Conséquences de la transcription à la valeur comptable ou à la valeur réelle

Déterminer la valeur d’apport au traité de fusion
Impacts des normes comptables

• Appliquer le règlement CRC 2004-01

• Déterminer le mode de transcription en fonction des situations de contrôle et du choix du sens

Fusions transcrites à la valeur comptable

Conséquences d’une transcription à la valeur comptable

Sort des plus-values latentes

Conséquences d’une transcription à la valeur réelle

Exercice d'application : comparaison chiffrée d’une fusion transcrite à la valeur comptable et d’une fusion transcrite à la valeur réelle

Focus sur le régime de droit commun

• Déterminer les cas concernés obligatoirement par le régime de droit commun
• Appliquer le régime général des cessations d’entreprise
• Choisir entre le régime spécial et le régime de droit commun en fonction du mode de transcription des apports

Identifier l’intérêt ou non du recours au régime spécial

Conditions et critères d’application du régime spécial
Champ d’application de ce régime

• Considérer le régime fiscal des sociétés concernées

• Prendre en compte la nature de l’opération

• Rémunération des apports : considérer la nature des titres remis en contrepartie de l’apport

Conséquences du régime spécial pour la société absorbée et pour la société absorbante

Exercice d’application : calcul et traitement d’un boni/mali de fusion

Gérer la date d’effet et la rétroactivité de la fusion

• Fusion assortie d’une date d’effet immédiate, rétroactive ou différé

• Conséquences de la rétroactivité sur les résultats de la société absorbée et la société absorbante
• Portée de la rétroactivité sur les plus-values sur titres

Conséquences des opérations de fusion en matière d’impôts locaux, de TVA et de participation des salariés

Déterminer les impacts en matière de TVA

• Déterminer le redevable de l’impôt

• Appliquer les modalités de récupération de TVA

Contribution économique territoriale

• Identifier la date de l’opération

• Appliquer le taux applicable

Rappel des modalités de calcul de la réserve spéciale de participation des salariés

Exercice d’application : calcul de la réserve spéciale de participation des salariés

Paris

• » 7 et 8 juin 2012

   

• » 17 et 18 décembre 2012