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Fiscalité

Fiscalité de la promotion immobilière

Formation catalogue

Code : 823063

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 975 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Amélie RETUREAU - Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine

Benoît BAILLY - Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine

Impôts, TVA et taxes dus par le promoteur

Le traitement fiscal des opérations de promotion immobilière nécessite une attention particulière au regard de l’appréhension des résultats fiscaux des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) de construction-vente et des sociétés d’attribution. Il est également important de maîtriser la mise en œuvre de la TVA pour ce type de sociétés et d’identifier les différentes taxes d’urbanisme applicables.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Déterminer le résultat comptable et fiscal d'un promoteur.
Approfondir la fiscalité particulière des sociétés civiles immobilières de construction-vente et des sociétés d'attribution.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déterminer le montant des diverses taxes applicables aux sociétés de promotion immobilières et de calculer les résultats imposables des SCI de construction-vente et des sociétés d'attribution.

Définir l’activité de promotion immobilière

• Opérations de lotissement et d’aménagement de terrains destinés à l’habitat
• Opérations de construction ou de rénovation d’immeubles à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif

Maîtriser la TVA applicable aux promoteurs immobiliers

Identifier les opérations soumises à la TVA
• L'achat d'un terrain moyennant la remise au vendeur de locaux à construire
• La livraison à soi-même
• Les ventes de terrains lotis et d’immeubles bâtis
• Le paiement de la TVA sur encaissements
• Les critères légaux de la rénovation lourde
• La vente d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans
• Les locations immobilières nues et meublées
Fait générateur de la TVA
Déduire la TVA
• Appliquer la règle du prorata
• Identifier les cas d’application de la règle de l’affectation
Utiliser le droit à restitution d’un crédit de TVA
Test de connaissances : QCM - vérifier si l'opération est soumise à TVA

Appliquer les nouvelles règles relatives aux taxes d’urbanisme

Instauration de la Taxe d’Aménagement (TA)
• Champ d’application et exonérations
• Calculer la base d’imposition
Le Versement pour Sous Densité (VSD)
• Établir le seuil minimal de densité
• Déterminer le VSD
• Identifier les exonérations

L'imposition des opérations de promotion immobilière

Traiter fiscalement le résultat d'une société civile immobilière de construction-vente
• Appliquer l’article 239 ter du CGI : BIC ou IS
• Déterminer les profits de construction
• Calculer le résultat imposable
• Répartir les bénéfices imposables entre les associés
• Le régime des cessions de parts sociales et l'imposition des plus-values
• Déterminer les obligations déclarative de la société civile immobilière de construction-vente
Exercice d'application : calcul de l'impôt dû par un associé soumis à l'IS d'une SCI de construction-vente
Déterminer le résultat imposable des sociétés d'attribution
• Champ d’application et conséquences de la transparence fiscale : déclaration d'existence, déchéance du régime
• Remplir la déclaration n°2071
• Déterminer les bénéfices sociaux et calculer le résultat imposable
• Répartir les bénéfices imposables entre les associés
• Le régime des cessions de parts sociales et l'imposition des plus-values
• Identifier les impôts locaux et taxes diverses dus par les sociétés d’attribution
• Faire le point sur la société transparente réputée fictive, sur le retrait et la dissolution