Définir l’activité de promotion immobilière

• Opérations de lotissement et d’aménagement de terrains destinés à l’habitat
• Opérations de construction ou de rénovation d’immeubles à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif

Maîtriser la TVA applicable aux promoteurs immobiliers

Identifier les opérations soumises à la TVA
• L'achat d'un terrain moyennant la remise au vendeur de locaux à construire
• La livraison à soi-même
• Les ventes de terrains lotis et d’immeubles bâtis
• Le paiement de la TVA sur encaissements
• Les critères légaux de la rénovation lourde
• La vente d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans
• Les locations immobilières nues et meublées
Fait générateur de la TVA
Déduire la TVA
• Appliquer la règle du prorata
• Identifier les cas d’application de la règle de l’affectation
Utiliser le droit à restitution d’un crédit de TVA
Test de connaissances : QCM - vérifier si l'opération est soumise à TVA

Appliquer les nouvelles règles relatives aux taxes d’urbanisme

Instauration de la Taxe d’Aménagement (TA)
• Champ d’application et exonérations
• Calculer la base d’imposition
Le Versement pour Sous Densité (VSD)
• Établir le seuil minimal de densité
• Déterminer le VSD
• Identifier les exonérations

L'imposition des opérations de promotion immobilière

Traiter fiscalement le résultat d'une société civile immobilière de construction-vente
• Appliquer l’article 239 ter du CGI : BIC ou IS
• Déterminer les profits de construction
• Calculer le résultat imposable
• Répartir les bénéfices imposables entre les associés
• Le régime des cessions de parts sociales et l'imposition des plus-values
• Déterminer les obligations déclarative de la société civile immobilière de construction-vente
Exercice d'application : calcul de l'impôt dû par un associé soumis à l'IS d'une SCI de construction-vente
Déterminer le résultat imposable des sociétés d'attribution
• Champ d’application et conséquences de la transparence fiscale : déclaration d'existence, déchéance du régime
• Remplir la déclaration n°2071
• Déterminer les bénéfices sociaux et calculer le résultat imposable
• Répartir les bénéfices imposables entre les associés
• Le régime des cessions de parts sociales et l'imposition des plus-values
• Identifier les impôts locaux et taxes diverses dus par les sociétés d’attribution
• Faire le point sur la société transparente réputée fictive, sur le retrait et la dissolution