Comprendre les mécanismes de la finance islamique

Appréhender les principes du droit musulman
Maîtriser les cinq grands principes de la finance islamique
• L'interdiction de l'intérêt (riba)
• Le partage des pertes et produits entre les acteurs d'une opération
• L'interdiction de l'incertitude
• L'existence d'un actif sous-jacent
• L'interdiction des actifs illicites
Identifier les caractéristiques des produits Sharia Compliant
• Les financements participatifs : moudaraba et moucharaka
• Les financements d'actifs : mourabaha
• La vente à livraison différée : istisna et beï' salam
• Le crédit-bail : ijara
• Les sukuks : des obligations à échéance fixe sans versement d'intérêt
Cerner le rôle des Sharia Boards
• Missions et composition
Étude de cas : analyse commentée de Sharia Boards situés dans les deux grands centres actuels de la finance islamique : le Golfe Persique et la Malaisie
Point sur la création du premier comité de conformité en France:  Audit, Conformité Et Recherche en Finance Islamique (ACERFI)

Connaître les marchés de la finance islamique et ses perspectives de développement

Analyser l'étendue du marché
• Les volumes en jeu
• Des marchés tirés par l'explosion de la demande
• Les opportunités face à la crise
Identifier les acteurs
• Stratégie et pays ciblés
• Acteurs du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Est
• Acteurs européens traditionnels et premières initiatives de banques islamiques européennes
Repérer les secteurs les plus actifs
• Banque de détail
• Banque d'investissement (financement d'actifs et financement de projets)
• Gestion privée et asset management
• Le développement des produits d'assurance takaful

Maîtriser le cadre juridique de la finance islamique

Connaître le droit applicable
• Droit civil ou Charia ? L'articulation entre finance islamique / droit français et européen
• Point sur les mesures incitatives mises en place à l'étranger : l'exemple du Royaume-Uni
• Analyse de la réglementation française actuelle
• Position de l'AMF sur l'admission des Sukuks aux négociations sur un marché réglementé français
• Identifier les principes communs entre Charia et droit français
Anticiper les évolutions du cadre juridique : les réflexions en cours
• La compatibilité des opérations de finance islamique avec le régime de la fiducie et les adaptations juridiques nécessaires
• Le rapport d'information de la Commission des finances du Sénat sur la finance islamique
• Les propositions de Paris Europlace

Intégrer les nouvelles règles fiscales applicables (instruction fiscale du 25/02/09)

Maîtriser le régime fiscal des opérations de Murabaha
• Définition de la Murabaha et modalités d'imposition du profit financier
• Quid des plus-values réalisées en matière immobilière ?
• Base de calcul de la taxe professionnelle et des autres impôts (droits d'enregistrement et TVA)
Traiter fiscalement les Sukuks et les produits assimilés
• Les caractéristiques des Sukuks et les modalités d'imposition à l'IS
• L'application du régime fiscal de la fiducie en matière de taxe professionnelle
• Le calcul de la TVA
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM