Maîtriser le cadre règlementaire et fiscal

Identifier les actifs éligibles
• Rappel des ratios applicables
• Les titres éligibles au ratio de 50%
• Les autres titres éligibles à l'actif du FCPR
• Les règles de division des risques
• Le ratio d'emprise pour les FCPR allégés
• Liquidation des FCPR
Exercice d'application : calcul des ratios
Étudier la fiscalité applicable et en tirer parti
• Les porteurs de parts
• Les conditions d'éligibilité au Plan d'Epargne en Actions (PEA)

Identifier les différentes structures possibles

Différencier FCPR allégé et non allégé
• Procédure d'agrément : les exigences de l'AMF, les pièces à fournir et le calendrier
• FCPR allégé : les souscriptions concernées
• Les règles prudentielles
• Frais de gestion : des exigences à la hausse
Analyser les spécificités des FCPI
• Les contraintes d'investissement : ratios à respecter, entreprises éligibles…
• Les contraintes de gestion propre
Investir dans un FIP
• Les caractéristiques : durée, entreprises éligibles et conditions d'investissement, investisseurs visés…
• Objectifs et avantages
• La combinaison FIP / FCPI
Exercice d'application : FCPR, FCPI, FIP… : choix du fonds adapté à ses besoins

Faire le point sur la gestion, le fonctionnement du fonds et de l'équipe de gestion

Appliquer les règles de déontologie en vigueur
• Les règles de bonne conduite à respecter
• Les situations de conflits d'intérêts
• Le contrôle de l'AMF
• Les pratiques de la place
Exercice d'application : élaboration d'un code de bonne conduite
Lister les contraintes comptables
• Les participations non cotées
• Les engagements hors bilan
• La distribution d'actifs et d'avoirs
• Les valeurs liquidatives
• La présentation des états financiers
Aborder l'intéressement de l'équipe de gestion : les difficultés à résoudre
• Les conditions minimales pour la société de gestion
• Les actionnaires
• Le Carried Interest
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM