Accueil > Formations > fiche formation

Banque - Finance

FCPR / FCPI / FIP

Formation catalogue

Code : 829049

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 885 €

Repas inclus

Paris

» S'inscrire à la formation
» Envoyer à un collaborateur
» Imprimer le programme
» Complément d'informations
» Télécharger le programme

Animateur(s)

Dominique STUCKI - Avocat Associé

Un point complet sur leur fonctionnement

Les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières orientés vers l’investissement risqué et sont, de ce fait, soumis à un cadre prudentiel et fiscal précis.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Cerner l'environnement juridique, fiscal et comptable des FCPR, FCPI et FIP.
Maîtriser les modalités de mise en place et de fonctionnement.
Intégrer les exigences de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les modalités de fonctionnement et de gestion des différents fonds.

Maîtriser le cadre règlementaire et fiscal

Identifier les actifs éligibles
• Rappel des ratios applicables
• Les titres éligibles au ratio de 50%
• Les autres titres éligibles à l'actif du FCPR
• Les règles de division des risques
• Le ratio d'emprise pour les FCPR allégés
• Liquidation des FCPR
Exercice d'application : calcul des ratios
Étudier la fiscalité applicable et en tirer parti
• Les porteurs de parts
• Les conditions d'éligibilité au Plan d'Epargne en Actions (PEA)

Identifier les différentes structures possibles

Différencier FCPR allégé et non allégé
• Procédure d'agrément : les exigences de l'AMF, les pièces à fournir et le calendrier
• FCPR allégé : les souscriptions concernées
• Les règles prudentielles
• Frais de gestion : des exigences à la hausse
Analyser les spécificités des FCPI
• Les contraintes d'investissement : ratios à respecter, entreprises éligibles…
• Les contraintes de gestion propre
Investir dans un FIP
• Les caractéristiques : durée, entreprises éligibles et conditions d'investissement, investisseurs visés…
• Objectifs et avantages
• La combinaison FIP / FCPI
Exercice d'application : FCPR, FCPI, FIP… : choix du fonds adapté à ses besoins

Faire le point sur la gestion, le fonctionnement du fonds et de l'équipe de gestion

Appliquer les règles de déontologie en vigueur
• Les règles de bonne conduite à respecter
• Les situations de conflits d'intérêts
• Le contrôle de l'AMF
• Les pratiques de la place
Exercice d'application : élaboration d'un code de bonne conduite
Lister les contraintes comptables
• Les participations non cotées
• Les engagements hors bilan
• La distribution d'actifs et d'avoirs
• Les valeurs liquidatives
• La présentation des états financiers
Aborder l'intéressement de l'équipe de gestion : les difficultés à résoudre
• Les conditions minimales pour la société de gestion
• Les actionnaires
• Le Carried Interest
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM