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     Fiscalité

Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales

Formation catalogue

Code : 8630005

1 jour - 7 heures

Tarif : 930 € HT

Repas inclus

Paris

 

Pour sécuriser son système de facturation

Établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et génèrent par ailleurs des conséquences fiscales, notamment en matière de TVA. Se conformer à un certain formalisme permet ainsi de limiter les risques d’erreurs ou d’infractions aux règles de facturation.

Animateur(s)

Caroline MASURE - Avocat fiscaliste

 

Objectifs pédagogiques

  • Recenser les mentions obligatoires à apposer sur une facture.
  • Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA.
  • Maîtriser les obligations en matière de conservation des doubles de factures.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'appliquer les règles relatives à la facturation afin d'anticiper les conséquences en matière de TVA.

Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée

Maîtriser le formalisme des factures

Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture
• Les mentions juridiques
• Les mentions fiscales
• Les mentions concernant les opérations réalisées
Indiquer les délais et modalités de règlement
Exercice d'application : réalisation d'une check-list permettant d'établir une facture
Les cas particuliers
• Les factures rectificatives
• Les factures d'acompte
• Les factures en langue étrangère

Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation

Facturer la TVA
• Identifier les opérations soumises à la TVA
• Déterminer la base imposable à la TVA
• Calculer la TVA
Facturer sans TVA : cerner les opérations non soumises à la TVA
Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture
Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte

Maîtriser les règles de conservation des factures

• Archiver les factures
• Connaître les délais minimum de conservation
• Les différents supports d'archivage
• Lieu de stockage

Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation

• Défaut de facturation
• Omission ou inexactitude dans les factures



Public concerné

  • Collaborateurs de services comptables
  • Juristes et fiscalistes
  • Toute personne impliquée dans la facturation

 

Prérequis

Être impliqué dans la facturation.


Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Retrouvez les commentaires de nos participants

Cette formation a été très enrichissante. La formatrice a pris le temps de nous écouter, de nous donner des exemples concrets. Le centre de formation EFE est très compétent, en terme d'organisation et d'accueil.
Pauline B.
ROLLS ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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