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Droit social - Ressources humaines - Formation

Expatriation et détachement

Formation catalogue

Code : 821031

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1310 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Pascal BANCHEREAU - Avocat à la Cour

Gérer les salariés en mobilité internationale

De grands groupes, mais aussi de plus en plus de Petites et Moyennes Entreprises (PME) et de Petites et Moyennes Industries (PMI) se développent à l'international et expatrient des salariés. L'entreprise doit préserver au mieux ses intérêts, tout en maintenant une protection sociale de ses collaborateurs. L'employeur se doit de gérer au mieux cette situation et de mettre en place les procédures nécessaires au bon fonctionnement du suivi RH.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre juridique de l'expatriation et du détachement.
Sécuriser le contrat de travail international.
Identifier les modes de rémunération les plus adaptés.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de rédiger les clauses sensibles d'un contrat de travail international.

Sécuriser le contrat de travail

Maîtriser les aspects juridiques de l'expatriation et du détachement
• Intégrer les différences et spécificités de chaque régime
• Identifier le statut collectif applicable
• Définir la durée du travail et les congés
Exercice d'application : détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en cas de litige
Rédiger un contrat de travail international
• Sécuriser la clause de mobilité
• Rompre ou suspendre le contrat initial
• Maîtriser la rédaction des clauses essentielles du contrat de détachement, d'expatriation et de la lettre de mission
• Faciliter les missions de courte durée grâce aux short term contracts
Exercice d'application : analyse commentée d'un contrat type et des clauses les plus sensibles
• Clause de mobilité, période probatoire ou d'essai, clause de rupture, avenant d'expatriation, de détachement…
Maîtriser les règles applicables en cas de rupture

Optimiser la rémunération des expatriés et détachés

Concevoir des packages adaptés
• Panorama des pratiques : primes, frais de déplacement, avantages en nature (logement, scolarité, voyages…)
Exercice d'application : choix de l'ancrage de la rémunération (pays d'origine, pays d'accueil et combinaisons possibles)
Maîtriser la fiscalité applicable aux expatriés et détachés
• Identifier la résidence fiscale
• Mesurer la portée des conventions fiscales internationales

Déterminer la couverture sociale et la retraite du salarié

Assurer la couverture sociale de l'expatrié
• Remplir ses obligations en matière d'assurance maladie, retraite, chômage…
• Maîtriser les règles relatives aux affiliations aux caisses spécifiques, à l'assiette et au paiement des cotisations sociales
• Prendre en compte la réglementation européenne et les conventions internationales de Sécurité sociale
Exercice d'application : analyse des différences de régime entre pays, calcul des coûts et choix de la meilleure couverture sociale
Optimiser le choix de la protection sociale complémentaire
• Complémentaires retraite et santé, assistance/rapatriement…
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM