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Droit social - Ressources humaines - Formation

Expatriation, détachement et impatriation

Formation catalogue

Code : 821084

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 810 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Pascal BANCHEREAU - Avocat à la Cour

Maîtriser les règles de la protection sociale

En matière de protection sociale, les droits dont bénéficient les salariés transfrontaliers varient suivant le statut (détaché, expatrié et impatrié) choisi par l’employeur. Face à la complexité de la législation, chaque entreprise doit connaître les différents régimes applicables pour assurer de meilleures garanties à ses salariés.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les aspects de protection sociale du détachement, de l'expatriation et de l'impatriation.
Sécuriser le statut des travailleurs transfrontaliers tout en maîtrisant les coûts.
Traiter les aspects de protection sociale complémentaire du salarié et des membres de sa famille.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier le régime de protection sociale applicable suivant le statut du salarié.

Identifier les règles de droit applicables au travailleur en mobilité internationale

Le droit de l'immigration
Le droit du travail
• La convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
• La convention de Rome
• La directive concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Le droit fiscal
• La résidence fiscale
• Les conventions fiscales internationales

Maîtriser les principes généraux du droit de la Sécurité sociale

La territorialité de la législation de la Sécurité sociale
Les instruments juridiques d'accompagnement des migrations
• Les dispositions du Code de la Sécurité sociale : portée et limites
• Les conventions bilatérales de Sécurité sociale : fonctions et principes généraux
Test de connaissances : questions/réponses sur la mise en oeuvre d'une convention bilatérale
• Les instruments juridiques multilatéraux
• Les normes du Conseil de l'Europe : portée et limites

Décrypter le règlement 1408/71 : la notion de détachement

Identifier les différentes catégories de détachements
• Mode d'emploi et formulaires à utiliser
Test de connaissances : questions/réponses sur le détachement
• Protection sociale complémentaire et détachement
L'expatriation
• Le principe de l'application de la loi du lieu d'emploi et ses exceptions
• La protection sociale complémentaire locale de l'expatrié
• La couverture supplémentaire par la Caisse des français de l'étranger : portée et pertinence
Test de connaissances : questions/réponses sur le choix de la protection sociale complémentaire
• L'offre privée de protection sociale supplémentaire
• Expatriation et maintien de la couverture complémentaire Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC) et Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés (ARRCO)
• La couverture chômage des salariés expatriés
Exercice d'application : la protection sociale en cas de retour

L'impatriation de salariés d'entreprises étrangères

• Les détachés : couverture de base et compléments
• Les salariés isolés d'entreprises n'ayant pas d'établissement en France : formalités
• La protection sociale complémentaire des impatriés
Exercice d'application : analyse commentée des clauses sur la protection sociale du contrat d'un salarié d'une filiale étrangère effectuant un séjour de travail en France
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM