Accueil > Formations > fiche formation

     Droit social - Ressources humaines - Formation

Exercice du pouvoir disciplinaire

Formation catalogue

Code : 8710105

2 jours - 14 heures

Tarif : 1325 € HT

Repas inclus

Paris

 

Maîtriser la procédure de sanction

Dans un contexte de complexification du cadre légal, la gestion des relations individuelles dans le cadre de la procédure disciplinaire peut s’avérer très risquée pour l’entreprise. Ce constat contraint les professionnels de la fonction RH et  les managers à renforcer et à actualiser leurs connaissances dans le traitement des dossiers disciplinaires.

Animateur(s)

Avi BITTON - Avocat au Barreau de Paris

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les droits et les obligations des parties au contrat de travail.
  • Distinguer ce qu’est un fait fautif du salarié.
  • Mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de repérer les différentes situations pouvant donner lieu à sanction.

Cerner les obligations des parties

Test de connaissances : questions/réponses sur les obligations des parties
Identifier les obligations du salarié
Identifier les obligations de l’employeur
• Les obligations d’ordre général et contractuel
• Focus sur les obligations liées au respect des droits et libertés du salarié
• Vie personnelle / vie professionnelle
• Secret des correspondances, liberté d’expression
• Convictions religieuses et politiques
• Apparence physique

Analyser ce qu’est un agissement fautif

Test de connaissances : questions/réponses sur le droit disciplinaire
Définir la faute
• La notion de faute
• Violation d’une disposition normative ou du règlement intérieur : effet sur le contrat de travail
• Les faits et les situations pouvant donner lieu à sanction
Focus sur les faits commis hors du travail
• Inventaire des cas relevant de la vie personnelle et pouvant donner lieu à sanction de la part de l’employeur
Qualifier la faute
• Faute simple, légère, grave ou lourde : échelle des fautes
• Nature des fautes et effets sur le contrat de travail
• Qualifier la faute : principe et limites
Éviter la prescription de la faute
• Engager les poursuites dans les délais prévus
• Précisions jurisprudentielles en fonction de la gravité de la faute
Connaître la typologie des sanctions
• Inventaire des sanctions le plus couramment prononcées dans l’entreprise
• Conditions de mise en œuvre et effets sur le contrat et la rémunération

Maîtriser la procédure de sanction

Mettre en œuvre la procédure simplifiée
Utiliser la procédure renforcée
• Identifier les cas où la mise en place de la procédure est exigée
• Les étapes de la procédure
• Convocation à un entretien préalable
• Entretien : notification, motivation et exécution de la sanction
• Mettre en œuvre le licenciement disciplinaire
Prononcer une mise à pied conservatoire
• Définition et conditions
Préparer une convocation à l’entretien préalable
• Conditions de fond et de forme
Conduire un entretien préalable
Notifier et motiver le licenciement
Étude de cas : tour d’horizon de la jurisprudence du licenciement disciplinaire



Public concerné

  • Chefs de service, responsables d’équipe et managers
  • Gestionnaires des ressources humaines juniors
  • Toute personne appelée à prendre des responsabilités dans un service RH

 

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Droit social pour managers " (code 10058) ou " Perfectionner la pratique du droit du travail - Niveau 2 " (code 10057).


Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Droit social pour managers (code 8710058)
Perfectionner la pratique du droit du travail - Niveau 2 (code 8710057)

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel (code 8710120)

Homologation(s)

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise