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     Marchés et contrats publics

Exécution technique et financière des marchés de travaux

Formation catalogue

Code : 8771013

2 jours - 14 heures

Tarif : 1440 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris Lyon

 

Gérer l'exécution des marchés de travaux selon les spécificités du CCAG Travaux

L'exécution et le suivi du marché sont essentiels pour assurer la livraison des travaux en toutes efficacité. Retard, variation des prix, modifications en cours de marché sont autant de difficultés qui peuvent survenir en cours de marché. L'arrêté du 03/03/2014 est venu réduire et mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif, point de départ du délai de paiement.

Animateur(s)

Marie-Yvonne BENJAMIN - GENESIS Avocats

 

Objectifs pédagogiques

  • Définir pour l'ensemble des acteurs, la nature juridique et la portée du CCAG Travaux et des autres textes réglementaires applicables aux marchés de travaux.
  • Analyser les étapes d'un marché de travaux.
  • Gérer la bonne exécution des marchés de travaux au travers du  CCAG et développer la prévention des litiges.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous saurez gérer l'exécution de votre marché de travaux en tenant compte des exigences du CCAG.

Cerner le cadre juridique des marchés de travaux

• L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015
• La valeur juridique du CCAG
• Les dispositions essentielles
Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur le CCAG

Réussir chaque étape d’un marché public de travaux

Gérer efficacement la préparation
• Les pièces contractuelles et l'ordre de priorité des documents
• Les ordres de service
• La lettre de réserve

• L'obligation de conseil

Veiller à la bonne exécution de ses marchés publics de travaux grâce au CCAG

Mesurer les spécificités liées à ce type de marché
• Le cas des travaux allotis en marchés séparés
• Les règles en matière de co-traitance
• Les garanties des sous-traitants
Gérer les modifications en cours de marché
• Le délai global du marché et les délais de chantier
• La prolongation du délai de réalisation
• Les constatations contradictoires
• Les travaux non prévus
Intégrer les mesures relatives aux questions environnementales dans ses CCAG
• La traçabilité des déchets
• La remise de constats d'évacuation des déchets par le titulaire après exécution
Optimiser la gestion financière du marché
• Le marché à prix global ou forfaitaire

• Le marché à prix unitaire
• Les prix et l'actualisation des prix
• La révision des prix
• Les avances et les garanties financières

• La retenue de garantie et son remplacement par une caution personnelle ou une garantie à première demande
• Les décomptes et acomptes mensuels
• Le paiement du solde et le paiement des sous-traitants
• Les délais de paiement et les intérêts moratoires
Sécuriser la fin du marché : prévenir et gérer les litiges

• La réception, la réception partielle et le traitement des réserves
• La prise de possession
• Le dossier des ouvrages exécutés (DOE)

• L'interruption des travaux
• La réclamation côté entrepreneur / côté maître d'ouvrage
• Les délais de forclusion
• La résiliation du marché

 



Public concerné

  • Maîtres d'œuvre, architectes, bureaux d'études techniques
  • Responsables des services marchés, achats publics, techniques et leurs collaborateurs
  • Juristes d'entreprise
  • Conducteurs de travaux

 

Prérequis

Avoir des connaissances de base en marchés publics de travaux ou avoir suivi  " S'initier aux marchés publics de travaux " (code 71007).


Homologation(s)

 
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