Intégrer progressivement les préoccupations environnementales dans le droit de l’urbanisme

Les dernières évolutions issues du Grenelle de l’environnement
Mesurer les nouveaux enjeux de l’étude d’impact des projets
Cerner le champ d’application de l’étude d’impact
• La concertation avant le dépôt de l'étude d'impact
• Les travaux obligatoirement soumis à étude d’impact
• Les travaux dispensés d’étude d’impact
Maîtriser le contenu
• Déterminer les précautions particulières à prendre
• Le nouveau régime de l'évaluation des incidences Natura 2000
Analyser la procédure
• La soumission pour avis à l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement
• Les formalités de publicité de l’étude d’impact

Identifier l’évaluation environnementale des plans et des programmes

Appréhender le nouveau champ d’application de l’évaluation environnementale
• La liste limitative des plans et programmes soumis à évaluation environnementale
• La spécificité des programmes inscrits dans les sites Natura 2000
• Les cas de dispenses
Définir la forme et le contenu
• Analyser le contenu du rapport environnemental
• Mesurer les spécificités du dossier d’évaluation pour les programmes inscrits dans les sites Natura 2000
Maîtriser la procédure
• Les consultations requises
• La participation et l’information du public

Maîtriser l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Mesurer les enjeux de la démarche
• Les évolutions issues de la loi Grenelle II
• La soumission systématique des documents d’urbanisme supra-communaux (SCOT)
• La soumission sous condition des PLU
• La dispense de certaines procédures
Méthodologie de l’évaluation environnementale
• La forme et le contenu de l’évaluation
• Les rubriques communes aux rapports de présentation de tous les documents d’urbanisme
• Les éléments spécifiques à certains documents d’urbanisme
Connaître la procédure
• Les consultations requises
• Le suivi des documents d’urbanisme
Étude de cas : rédaction d'une évaluation environnementale