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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Évaluation environnementale et étude d'impact

Formation catalogue

Code : 8772197 best of

1 jour - 7 heures

Tarif : 890 € HT

Tarif collectivité* : 750 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Analyser et gérer les procédures étape par étape

Pour un aménageur ou un concepteur de projets urbains, intégrer les enjeux environnementaux est fondamental. L’élaboration de l’évaluation environnementale constitue une étape clé de la conception de tous les projets, aussi bien au stade de leur planification, que de leur réalisation.

Animateur(s)

Frédérique FERRAND - SELARL HORUS AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les enjeux de l'intégration des préoccupations environnementales dans le droit de l'urbanisme.

• Analyser les enjeux de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact.

• Gérer la procédure et la mettre en œuvre la bonne méthodologie de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de définir les différentes étapes de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact.

Mesurer les enjeux de l’étude d’impact et cerner son champs d'application

• La concertation avant le dépôt de l'étude d'impact
• Les travaux obligatoirement soumis à étude d’impact
• Les travaux dispensés d’étude d’impact
Maîtriser le contenu
• Déterminer les précautions particulières à prendre

• Le régime de l'évaluation des incidences Natura 2000
Analyser la procédure
• La soumission pour avis à l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement
• Les formalités de publicité de l’étude d’impact

Identifier l’évaluation environnementale des plans et des programmes

Appréhender le champ d’application de l’évaluation environnementale
• La liste limitative des plans et programmes soumis à évaluation environnementale
• La spécificité des programmes inscrits dans les sites Natura 2000
• Les cas de dispenses
Définir la forme et le contenu
• Analyser le contenu du rapport environnemental
• Mesurer les spécificités du dossier d’évaluation pour les programmes inscrits dans les sites Natura 2000
Maîtriser la procédure
• Les consultations requises
• La participation et l’information du public

Maîtriser l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Mesurer les enjeux de la démarche
• La soumission systématique des documents d’urbanisme supra-communaux (SCOT)
• La soumission sous condition des PLU
• La dispense de certaines procédures
Méthodologie de l’évaluation environnementale
• La forme et le contenu de l’évaluation
• Les rubriques communes aux rapports de présentation de tous les documents d’urbanisme
• Les éléments spécifiques à certains documents d’urbanisme
Connaître la procédure
• Les consultations requises
• Le suivi des documents d’urbanisme
Étude de cas : rédaction d'une évaluation environnementale



Public concerné

  • Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
  • Ingénieurs et chargés d'opérations
  • Toute personne susceptible de travailler sur un projet urbain

 

Prérequis

Maîtriser l'essentiel du régime des documents d'urbanisme ou avoir suivi " Le Plan Local d'Urbanisme " (code 72068)


Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

Très bien
Frederic P.
POULAIN URBANISME
Formation trés conrète et vivante, très bons échanges entre le formateur et les auditeurs (enrichissant)
Sebastien C.
TRAPIL
 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
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