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Droit social - Ressources humaines - Formation

Épargne salariale et épargne retraite

Formation catalogue

Code : 821040

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1270 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Yan-Eric LOGEAIS - Avocat

Pour favoriser l'esprit d'entreprise

Dans le contexte d’une réglementation complexe et changeante, il est indispensable de pouvoir proposer à ses salariés et dirigeants, en toute sécurité et à des conditions socialement et fiscalement avantageuses, des modes alternatifs de rémunération ainsi que des solutions d’épargne retraite susceptibles de compenser la diminution du taux de remplacement des régimes de base et complémentaires.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les nouveaux mécanismes d'épargne salariale et d'épargne retraite.
Choisir les dispositifs les plus adaptés aux besoins de l'entreprise et des salariés.
Articuler ces mécanismes pour les mettre en oeuvre conjointement.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les spécificités de chaque dispositif d'épargne en entreprise.

Choisir les dispositifs les mieux adaptés à l'entreprise

Connaître les dispositifs d'épargne salariale
• Mesurer l'impact de la réforme de la participation
• Intéressement, participation, plans d' épargne salariale (PEE, PEI, PEG) : dispositifs facultatifs ou obligatoires, fonctionnement, objectifs…
Analyser les dispositifs d'épargne retraite
• Mécanismes d'entreprise : Plan d' Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) et Plan d'Épargne Retraite d'Entreprise (PERE)
• Mécanismes d'initiative individuelle : Plan d' Épargne Retraite Populaire (PERP)
• Connaître les spécificités et les avantages respectifs
Articuler au mieux les différents dispositifs
• Critères de choix : régimes fiscaux et sociaux, produits financiers supports au régime, impact sur la motivation des salariés…
• Outils alternatifs ou complémentaires
• Les articuler avec les régimes supplémentaires (articles 83 et 39)
Partage d'expériences : sur l'existant et sur les perspectives d'évolution des participants

Mettre en place les dispositifs

Maîtriser les règles communes de mise en place
• Identifier les interlocuteurs
• Choisir le niveau de négociation : établissement, entreprise, groupe…
• Prévenir les risques de contentieux
Négocier un accord d'intéressement
• Déterminer les critères de résultat ou de performance à retenir
Étude de cas : exemples de calculs d'intéressement en fonction de différentes formules
• Choisir les répartitions : uniforme ou proportionnelle aux salaires, à l'ancienneté…
Exercice d'application : analyse commentée des principales clauses d'un accord d'intéressement
Conclure un accord de participation
• Appliquer la formule légale
• Connaître les formules dérogatoires
• Déterminer les modalités de répartition
• Traiter les litiges relatifs à la participation
Exercice d'application : analyse commentée de la jurisprudence
Concevoir un PEE attractif et efficace
• Mise en place
• Règles d'abondement et déductions sociales et fiscales
• Choisir les Fonds Communs d'Épargne Entreprise (FCPE) : risques et rendements
• Concevoir un Plan d' Épargne Interentreprises (PEI) et un Plan d' Épargne Groupe (PEG)
Mettre en oeuvre le PERCO
• Définir les modalités d'alimentation
Exercice d'application : définition et évolution des règles d'abondement
• Tirer parti des avantages fiscaux et sociaux : déduction de l'abondement et régime social des versements
• Indisponibilité, déblocage anticipé et sortie du plan
Proposer le PERE et le PERP
Faire évoluer les dispositifs
• Modalités de dénonciation
• Modalités de révision
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM