Choisir les dispositifs les mieux adaptés à l'entreprise

Connaître les dispositifs d'épargne salariale
• Mesurer l'impact de la réforme de la participation
• Intéressement, participation, plans d' épargne salariale (PEE, PEI, PEG) : dispositifs facultatifs ou obligatoires, fonctionnement, objectifs…
Analyser les dispositifs d'épargne retraite
• Mécanismes d'entreprise : Plan d' Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) et Plan d'Épargne Retraite d'Entreprise (PERE)
• Mécanismes d'initiative individuelle : Plan d' Épargne Retraite Populaire (PERP)
• Connaître les spécificités et les avantages respectifs
Articuler au mieux les différents dispositifs
• Critères de choix : régimes fiscaux et sociaux, produits financiers supports au régime, impact sur la motivation des salariés…
• Outils alternatifs ou complémentaires
• Les articuler avec les régimes supplémentaires (articles 83 et 39)
Partage d'expériences : sur l'existant et sur les perspectives d'évolution des participants

Mettre en place les dispositifs

Maîtriser les règles communes de mise en place
• Identifier les interlocuteurs
• Choisir le niveau de négociation : établissement, entreprise, groupe…
• Prévenir les risques de contentieux
Négocier un accord d'intéressement
• Déterminer les critères de résultat ou de performance à retenir
Étude de cas : exemples de calculs d'intéressement en fonction de différentes formules
• Choisir les répartitions : uniforme ou proportionnelle aux salaires, à l'ancienneté…
Exercice d'application : analyse commentée des principales clauses d'un accord d'intéressement
Conclure un accord de participation
• Appliquer la formule légale
• Connaître les formules dérogatoires
• Déterminer les modalités de répartition
• Traiter les litiges relatifs à la participation
Exercice d'application : analyse commentée de la jurisprudence
Concevoir un PEE attractif et efficace
• Mise en place
• Règles d'abondement et déductions sociales et fiscales
• Choisir les Fonds Communs d'Épargne Entreprise (FCPE) : risques et rendements
• Concevoir un Plan d' Épargne Interentreprises (PEI) et un Plan d' Épargne Groupe (PEG)
Mettre en oeuvre le PERCO
• Définir les modalités d'alimentation
Exercice d'application : définition et évolution des règles d'abondement
• Tirer parti des avantages fiscaux et sociaux : déduction de l'abondement et régime social des versements
• Indisponibilité, déblocage anticipé et sortie du plan
Proposer le PERE et le PERP
Faire évoluer les dispositifs
• Modalités de dénonciation
• Modalités de révision
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM