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     Marchés et contrats publics

Élaborer, passer et exécuter un MAPA

Formation catalogue

Code : 8771003

2 jours - 14 heures

Tarif : 1440 € HT

Tarif collectivité* : 1240 € HT * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Repas inclus

Paris

 

Rédiger et mettre en oeuvre ses procédures adaptées

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont fixées librement par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques des besoins qu’il doit satisfaire. Cependant, le pouvoir adjudicateur doit respecter certains principes applicables aux marchés publics et définis dans l'ordonnance marchés publics, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l'égalité de traitement et la transparence des procédures.

Animateur(s)

Nadia SAIDI - CABINET NS AVOCATS PARIS

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier le cadre réglementaire des MAPA.

• Pratiquer les règles à respecter pour sécuriser ses procédures en MAPA.

• Concevoir et rédiger ses documents contractuels en MAPA.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de passer vos marchés selon une procédure adaptée.

Définir les MAPA

Allotir

Favoriser l’accès des PME à la commande publique

Cerner le cadre règlementaire des MAPA

• Les MAPA de travaux

• Les MAPA de fournitures et services

Préparer et passer un MAPA

Définir les besoins

• Le recueil des besoins

• L’utilité de la nomenclature interne

• L'organisation des besoins 

• Le rôle du service achats

Exercice d'application : rédaction d’un avis d’appel public à la concurrence (travaux, fournitures et services…)

Respecter les nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence

• Les nouvelles règles de publicité en MAPA et le support de publicité

• La rédaction de la publicité et les mentions essentielles

• La dématérialisation
Organiser la mise en concurrence

• La rédaction du cahier des charges

• Le dossier de consultation des entreprises (DCE) : contenu et présentation

• La réponse à un MAPA : les pièges à éviter

• Le DUME

Attribuer, exécuter et contrôler les MAPA

Attribuer un MAPA

• Les nouvelles modalités de sélection des candidatures selon le décert du 25 mars 2016

• Le choix des critères de sélection des offres

• La place des critères environnementaux et sociaux

• Le rôle des acteurs : CAO, exécutif local, commission ad hoc…

• Les principes de transparence et d’égalité de traitement au stade de l’attribution

• La négociation

• L'information des candidats retenus et non retenus

Exercice d'application : rédaction d’un cahier des charges (travaux ou fournitures et services)

Exécuter un MAPA

• L’avance, l’acompte et les délais de paiement

• La sous-traitance

• La rédaction des avenants

Gérer les contrôles et recours

• Les différents types de contrôles et de recours

• Les responsabilités en MAPA

• Les sanctions possibles



Public concerné

  • Responsables des services marchés et achats
  • Responsables des services techniques
  • Toute personne chargée du suivi des procédures de marchés publics

 

Prérequis

Connaître les règles de base de la passation des marchés publics.


Homologation(s)

Retrouvez les commentaires de nos participants

je recommanderai cette formation et la formatrice
Delphine B.
ARS CORSE
Cette formation est tout à fait adaptée pour toute personne qui devra gérer un dossier MAPA de son expression du besoin à sa notification.
Catherine C.
EFS
 
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