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Droit social - Ressources humaines - Formation

Égalité de traitement

Formation catalogue

Code : 821020

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 810 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Bruno CLEMENT - Directeur juridique et Consultant RH

Respecter le cadre juridique et sécuriser ses process RH

La Cour de cassation rend de nombreux arrêts sur l’égalité de traitement, affinant ainsi sa grille d’analyse. Au-delà de cette pression contentieuse, ce principe s’impose de plus en plus dans le débat social. L’inaction n’est plus de mise. Toute entreprise se doit aujourd’hui d’identifier ses zones de risques et d’adapter ses process RH pour éviter tout contentieux.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre juridique de l’égalité de traitement.
Adapter ses process et ses pratiques RH .
Gérer les contentieux.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'appliquer les règles relatives à la promotion de l'égalité de traitement et d'éviter les contentieux au sein de votre entreprise.

Identifier le cadre juridique de l’égalité de traitement

Définir la notion d’égalité de traitement
Partage d’expériences : les problématiques rencontrées par les participants
• Distinguer égalité de traitement, principe à travail égal, salaire égal , égalité homme-femme et prohibition des discriminations
• Le cadre d’appréciation du principe d’égalité
• La notion de raison objective et pertinente
• Analyse de la jurisprudence récente
Étude de cas : à partir de situations présentées par l’animateur, distinguer les raisons pouvant justifier ou non, une inégalité de traitement
Cerner les zones de risques
• Identifier les sujets sensibles en matière d’égalité de traitement : politique de rémunération, congés, indemnités de licenciement, durée du travail, prévoyance…
• Les risques de l’entreprise : actions individuelles ou collectives, dommages et intérêts, rappel de salaire…
Étude de cas : à partir de situations présentées par l’animateur, distinguer les cas de non-respect du principe d’égalité de traitement

Mettre en œuvre des process RH garantissant le respect de l’égalité de traitement

Réaliser un audit des différences et corriger
• Vérifier toutes les procédures : descriptif de salaire, grille, avantages sociaux…
• Aligner les procédures et les appliquer à l’ensemble des salariés
• Justifier les différences par le métier, une nécessité contextuelle….
• Uniformiser les pratiques
Adapter ses pratiques de recrutement et de rémunération
• Concevoir la structure de rémunération
• Diplômes et différences de rémunération
• Articuler Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) et mise en œuvre d’une politique de rémunération individualisée
• Politique de rémunération et avantages : identifier les limites
• Focus sur la rémunération de la performance et le management par objectifs
• Place à accorder aux entretiens et critères d’évalution
• Salariés protégés
Étude de cas : élaboration de la check list des raisons pouvant justifier une différence de salaire entre deux salariés