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Droit social - Ressources humaines - Formation

Droit social pour managers

Formation catalogue

Code : 821058

1 jour - 7 heures

Tarif HT : 795 €

Repas inclus

Paris Lyon

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Animateur(s)

Deborah NAKACHE AMAR - Avocat en droit social

Maîtriser la réglementation et adapter son relationnel

Un bon manager doit s'assurer de la conformité juridique de ses pratiques de gestion des ressources humaines tout en sachant créer un lien de confiance avec l'ensemble des salariés, notamment en développant la qualité de vie au travail et en optimisant ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances de base en droit social.
Intégrer la réglementation sociale dans son management.
Identifier les réflexes et comportements à adopter et ceux à proscrire en tant que manager pour respecter le droit social.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser l'essentiel de la législation sociale et de gérer au mieux la relation du travail au quotidien.

Maîtriser l'environnement juridique des relations du travail

Se repérer dans les sources du droit du travail : savoir où trouver l'information dont on a besoin
• La loi, les décrets et règlements et le Code du travail
• Les conventions collectives et les accords d'entreprise
• Le règlement intérieur et les usages
Comprendre la portée de la jurisprudence

Identifier les différents contrats de travail

Descriptif et analyse des différents contrats
• Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), CDD à objet précis, intérim et sous-traitance
• Les stages, l'apprentissage et la professionnalisation
Impact du type de contrat de travail pour le manager

Gérer la relation contractuelle

Les étapes clés du contrat
• Période d'essai et entretien d'évaluation
• Envisager le licenciement (éléments à réunir et procédure)
• La rupture conventionnelle
La durée et l'aménagement du temps de travail
• Règles de base et minima à ne pas dépasser
• Les repos, les pauses
• 35 heures et forfait jour
• Temps partiel
• Heures supplémentaires, travail de nuit et travail le dimanche
Les congés, arrêts pour maladie et les absences
La modification du contrat et des conditions de travail
• Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail
• Les clauses particulières (mobilité)
Exercice d'application : quiz sur la liste de situations de modifications susceptibles ou non d'être imposées au salarié
Le droit de la formation
• Congé Individuel de Formation (CIF), Droit Individuel à la Formation (DIF)…
Le pouvoir disciplinaire
• Les comportements fautifs et les sanctions applicables
• Qualification de la faute
• Identifier les différentes sanctions disciplinaires
• Exercer le pouvoir disciplinaire
Mise en situation : exercice du pouvoir disciplinaire. Savoir apprécier un comportement fautif, réagir vis-à-vis de l'intéressé et de sa hiérarchie

Prévenir les risques

Ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité
Le harcèlement : proscrire les pratiques à risque
Exercice d'application : à partir de situations données présentées par l'animateur, les participants distinguent le vrai du faux harcèlement
Le stress
La discrimination

Intégrer des notions de base sur le rôle des IRP et des syndicats

Comité d'entreprise et comité d'établissement
• Attributions, fonctionnement et pouvoirs

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
• Identifier les obligations de consultation
• Les moyens d'action du CHSCT
Délégués et représentants syndicaux
• Mesurer la représentativité d'une organisation syndicale
• Connaître ses missions et ses moyens d'action
Analyser la relation du manager avec les IRP
Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
Mise en situation : le comportement du manager face à un collaborateur élu. Ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM