Analyser l'incidence des règles du droit du travail sur la gestion des ressources humaines

Identifier les risques majeurs de contentieux
• Lors de l'embauche, de l'exécution du contrat et surtout à sa rupture
Connaître les étapes d'un contentieux prud'homal et maîtriser les règles de preuve

Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieurs

L'inspection du travail
• Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail
Les URSSAF
• Les attributions et les moyens d'action des URSSAF
La médecine du travail
• Le rôle et les missions du médecin du travail
Le Conseil des prud'hommes
• Le rôle et le fonctionnement
• Modalités de saisine

Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail

Respecter les obligations légales en matière d'embauche
• Les formalités préalables à l'embauche (la notification à Pôle Emploi, la déclaration unique d'embauche et la déclaration nominative préalable à l'embauche)
• Les formalités consécutives à l'embauche (l'information de Pôle Emploi, l'inscription du salarié sur le registre du personnel, la déclaration mensuelle des mouvements de personnel et la visite médicale d'embauche)
Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche
• Le cas des discriminations à l'embauche
Exercice d'application : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
Choisir le contrat de travail le plus adapté
• Nouveaux Contrats à Durée Déterminée (CDD), Contrat à Durée Indéterminée (CDI), CDD, intérim, temps partiel… les critères de choix
Gérer l'exécution et la modification du contrat
• Les différents cas de suspension du contrat de travail
• La modification du contrat : lieu, horaires, fonction…
• Intégrer la réglementation de la durée du travail
• Sécuriser les conditions d'exercice du pouvoir disciplinaire (élaboration du règlement intérieur, nature et échelle des sanctions…)
Étude de cas : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

Analyser les différents modes de rupture du contrat

La démission et le régime de la rupture conventionnelle
Le licenciement

Maîtriser la technique des négociations sociales

• Les différents types de négociations
• Les conditions de validité de chaque accord, par thème : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), égalité…
• De la préparation à la conclusion
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM