Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail

Choisir le contrat de travail le mieux adapté
• Contrat à Durée Indéterminée (CDI), nouveaux Contrats à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel… Les critères de choix
Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives (périodes d'essai…)
L'exécution du contrat de travail, sa modification
• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail
• Maîtriser les règles liées au départ en formation : Congé Individuel de Formation (CIF), Droit Individuel à la Formation (DIF)…
• Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
• Gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…
Étude de cas : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

Mettre en oeuvre les règles encadrant la rupture du contrat

Licenciement pour motif personnel
• Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision et indemniser le salarié
• Les contraintes légales et la jurisprudence récente
Exercice d'application : rédaction de la lettre de licenciement
Licenciement pour motif économique
• Intégrer l'obligation de négociation sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
• Sécuriser la procédure de licenciement : motiver le licenciement, déterminer la procédure applicable, informer et consulter les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) …
• Élaborer le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) et recourir à la convention de reclassement personnalisé
Maîtriser le régime de la rupture conventionnelle
Négocier une transaction
• Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l'indemnité transactionnelle

Durée et aménagement du temps de travail

Appliquer la réglementation du temps de travail
• Durée légale, conventionnelle, temps effectif, partiel, droits au repos, convention de forfait… Maîtriser les normes en vigueur
Optimiser les aménagements du temps de travail en toute sécurité
• Le régime des heures supplémentaires depuis les réformes de 2007 et 2008 (lois Tepa et Pouvoir d'achat…) : rachat des RTT
• Distinguer les différentes formes d'aménagement du temps de travail : journée continue, travail en équipes, astreintes, modulation, annualisation…
• Le régime du compte épargne temps : nouvelles possibilités d'alimentation et d'utilisation, limites, coût, régime social et fiscal…

Maîtriser les rapports avec les représentants du personnel

Rôles des différentes instances élues et désignées
Identifier les obligations de l'employeur
• Heures de délégation, réunions, information et consultation
Maîtriser les règles du dialogue social
• Le principe majoritaire dans la conclusion d'accords collectifs
• L'articulation entre les niveaux de négociation et la reconnaissance de l'accord de groupe
• Négocier avec le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou un salarié mandaté
Anticiper les conséquences de la réforme sur la représentativité syndicale
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM