Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et connaître les sources du droit du travail
• Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur…
• Savoir où trouver l'information dont on a besoin
Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail
Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
• Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
• Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail
Partage d'expérience: les juridictions compétentes en droit social

Le contrat de travail en pratique

Choisir et rédiger le contrat de travail
• Les formalités préalables à l'embauche
• Choix du contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance…
• Rédiger les clauses essentielles et sensibles (mobilité, horaires, non-concurrence…)
Exercice d'application : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
Gérer la relation contractuelle
• La durée et l'aménagement du temps de travail (temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…)
• Les comportements fautifs et les sanctions applicables
• Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
Gérer la rupture du contrat de travail
• Maîtriser tous les aspects du licenciement
• Sécuriser les départs négociés
• Anticiper les conséquences de la rupture
Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

Les instances représentatives du personnel

• Comité d'entreprise et d'établissement
• Délégués du personnel
• Délégués et représentants syndicaux
• Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
• Organiser les élections
• Cerner leurs rôles et attributions respectifs
• Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
• Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
Exercice d'application : les missions et les domaines d'intervention respectifs
Test de connaissances : validation des acquis à travers un QCM