Identifier le cadre juridique du tourisme et maîtriser ses aspects règlementaires

Intégrer les principales caractéristiques du droit du tourisme
• Règles de droit public, règles de droit privé : cerner les différentes sources du droit du tourisme
• Définir les activités concernées
Cerner les régimes juridiques applicables aux activités touristiques
• Les textes applicables et leur champ d'application
• Identifier les règles les plus importantes : définir lesquelles sont indispensables
• Exercer une activité touristique : tenir compte des conditions et des contrôles obligatoires
• Définir qui contrôle
• Le statut des vendeurs de voyages : les conditions à remplir
• Cerner les opérations possibles et les obligations afférentes
Étude de cas : analyse comparative des réglementations applicables à la commercialisation des produits touristiques dans les différents pays d'Europe

Analyser les contrats conclus en pratique par les différents intervenants

Contrats conclus entre un agent et son client
• Définir les contrats visés
• Qualifier le contrat : définir son importance et l'approche à tenir en fonction du pays
• L'offre contractuelle : définir quand le contrat est formé et quelle est la réglementation applicable
• Respecter l'obligation d'information
• Protection du consommateur : tenir compte des dispositions spécifiques
• Point sur les clauses abusives en matière de prestations touristiques
• Exécution du contrat : principaux problèmes en pratique
• Définir la responsabilité des agents en fonction du contrat applicable et des prestations concernées : billets secs, forfaits touristiques…
Étude de cas : analyse des différents contrats conclus par un agent de voyage
Contrat de mandat, contrat d'entreprise, contrat de voyage à forfait, contrat de vente de voyages ou de séjours…
Contrats conclus entre professionnels
• Identifier les différents intervenants de la pratique : prestataires de services, hôteliers, tours opérateurs, distributeurs, transporteurs, assureurs, Association Internationale du Transport Aérien (IATA)…
• Identifier les contrats qui lient ces différents intervenants : contrats de mandat, de commission, de distribution, d'agent de vente…
• Cerner les catégories de relations contractuelles entre les voyagistes et les transporteurs
• Distinguer les différences avec l'agent de voyage distributeur
• Les rapports entre l'agent de voyage et les hôteliers : tenir compte des textes qui encadrent cette relation
• Le contrat hôtelier : définir son contenu en fonction des activités
• Satisfaire des besoins touristiques sans être prestataires directs de services : intégrer le rôle des intermédiaires et les conventions qui encadrent leurs relations juridiques
Exercice d'application : rédaction et analyse d'un contrat hôtelier en application des dispositions applicables

Droit du tourisme, droit de la concurrence et commerce électronique : comprendre l'articulation et les spécificités

• Concurrence déloyale, publicité trompeuse… : identifier les écueils et les infractions à éviter dans le cadre d'opérations promotionnelles
• Vente sur internet : cerner les règles à observer

Paris

• » 12 et 13 juin 2012

   

• » 19 et 20 novembre 2012