Droit des affaires

Droit du marketing

Formation catalogue

Code : 822113

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1380 €

Repas inclus

Paris

  • S'inscrire
  • Transmettre
    » Envoyer à un collaborateur
  • Imprimer
    » Imprimer le programme
  • informations
    » Complément d'informations
  • PDF du programme
    » Télécharger le programme

Animateur(s)

Céline AVIGNON - Avocat à la Cour, directeur du département publicité et marketing électronique

Virginie BRUNOT - Avocat à la Cour, directeur du département propriété industrielle contentieux

 

Sécuriser et valoriser ses actions de promotion et de communication

Créer, développer, valoriser l’image de l’entreprise et l’identité visuelle d’un produit exige de connaître le cadre juridique des éléments constitutifs en vue d’une communication maîtrisée. Les professionnels du marketing doivent donc maîtriser l’ensemble de la réglementation applicable à la protection des éléments d’identification de l’entreprise, à la publicité et à la promotion des ventes pour anticiper les risques et défendre leurs actifs incorporels face à la concurrence.

 
éligible DIF

Objectifs pédagogiques

  • Mettre en place une politique de protection adaptée aux action de communication.
  • Maîtriser le cadre juridique des techniques de promotion et des supports de communication
  • Gérer et contractualiser les rapports avec une agence de communication.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le cadre juridique de vos actions marketing.

Gérer l'image de l'entreprise et/ou d'un produit

Identifier les éléments protégeables au sein d’une action de communication
• Dénominations, slogans, signes sonores ou figuratifs
• Apparence de produits, lignes, couleurs, contours, packaging
• Textes, maquettes, photographies, illustrations, créations musicales ou audiovisuelles…
• Noms de domaine, concepts…
Faire le point sur les différents systèmes de protection et juger de leur adéquation avec ses objectifs
• La protection des marques : conditions de validité et étendue de la protection
• Le droit d’auteur : identification des œuvres protégeables et étendue de la protection
• Les dessins et modèles : opportunité du cumul de protection
• Le cas particulier des bases de données
Étude de cas : analyse de la protection d’un slogan publicitaire
Faire face à la contrefaçon et à la concurrence déloyale
• Reconnaître les stratégies de communication à risques : contrefaçon, imitation, concurrence déloyale, cybersquatting, référencement sur internet, parasitisme, dénigrement, atteinte à l’image, liberté d’expression…
• Identifier et évaluer les risques et les chances de succès : identifier et évaluer les droits, gérer la preuve, anticiper la stratégie adverse
• Définir une stratégie adaptée : action contentieuse ou solution négociée
Étude de cas : analyse d’un contentieux en matière de dénigrement et imitation de produit

Assimiler le régime de la promotion des ventes

Maîtriser le cadre légal des actions promotionnelles
• Concours et loteries publicitaires
• Ventes avec primes et cadeaux
• Réduction de prix, revente à perte
• Vente subordonnée
• Reconnaître et détecter les pratiques déloyales
Exercice d’application : établissement d’un règlement de jeu
Maîtriser le cadre légal des vecteurs de communication électronique
• Les contraintes juridiques spécifiques au support : prospection par courrier électronique, publicité électronique, site internet, réseaux sociaux…
• La gestion de la protection des données à caractère personnel : les formalités, les droits des personnes et les obligations du responsable du traitement
Exercice d’application : déclaration d’un fichier clients / prospects auprès de la CNIL
Confier la réalisation et la création d’une campagne de communication à un tiers : le contrat avec une agence
• Les prestations confiées : achat d’espace, création, impression, normalisation….
• Les obligations et la responsabilité de l’agence
• Les prestations soumises à une réglementation spécifique
Étude de cas : analyse des principales clauses d’un contrat de prestations publicitaires

Public concerné

  • Juristes
  • Responsables marketing et leurs collaborateurs
  • Toute personne impliquée dans le cadre juridique des opérations marketing

 

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.



Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Maîtriser le cadre juridique du marketing direct (code 822084)

Homologation(s)

INTERVIEW

Les Happy Hours du Management ®

Les Happy Hours du Management ® Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
En savoir plus

Formation Management 2012

Formation Management 2012 Présentation de toute l'offre de formation
En savoir plus

Redressements fiscaux

Redressements fiscaux 2011 Témoignages de la session 2011
En savoir plus

ACTU EDITIONS

Paradis fiscaux & gestion de patrimoine

Paradis fiscaux & gestion de patrimoineL'actualité récente témoigne de l'intensification de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales...
En savoir plus

Fiscalité de la recherche

Fiscalité de la rechercheCet ouvrage propose une étude approfondie des principes et des règles afférents aux différents domaines de la fiscalité de la recherche... En savoir plus

Revues : BJDU et BJCP

revuesCes publications sont rédigées par des experts renommés qui assurent la pertinence de la sélection et la qualité des commentaires. En savoir plus
 
 

Formations catalogues

Contact - tél : 01 44 09 25 08

accès pratique