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Droit des affaires

Droit des sûretés

Formation catalogue

Code : 822142 NOUVEAU

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1435 €

Repas inclus

Paris

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Animateur(s)

Frédéric LEPLAT - Avocat à la Cour

Identifier et utiliser les différents types de garanties

Dans un contexte économique délicat, les sûretés sont de plus en plus recherchées. Qu’il s’agisse d’un nantissement sur fonds de commerce, d’un cautionnement ou encore d’une clause de réserve de propriété, ces garanties offrent des prérogatives de plus en plus intéressantes pour les créanciers.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier les différents types de sûretés et maîtriser leurs caractéristiques principales.
Maîtriser les points clés qui feront la différence lors de la négociation des sûretés.
Rédiger les nouvelles clauses apparues dans la pratique.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de sécuriser la négociation et la rédaction de vos sûretés.

Maîtriser le contrat de cautionnement

Faire le point sur la formation du contrat de cautionnement

• Mentions et formalisme du contrat de cautionnement
• Engagement du patrimoine de la caution et caution réelle
• Caution simple ou solidaire
• Validité de la caution : preuve, vices du consentement…
• Validité du cautionnement et intérêt social

Assurer l’exécution du contrat de cautionnement

• Cautionnement et information
• Devoir de mise en garde
• Étendue du cautionnement

Le bénéfice de subrogation

Exercice d’application : l’exécution du devoir de mise en garde

Faire le point sur les alternatives au contrat de cautionnement

Étudier la garantie autonome

• Autonomie de l’objet de l’obligation du garant
• L’inopposabilité des exceptions
• Moyens de défense : le caractère frauduleux ou abusif

Analyser la lettre d’intention

• Déterminer les termes de la lettre d’intention
• Validité de la lettre d’intention
Exercice d’application : rédaction d’une garantie autonome ou d’une lettre d’intention

Analyser le droit de rétention, le gage et le nantissement

Mettre en place un droit de rétention

• Nature et régime juridique
• Effets et conditions d’exercice

Constituer un gage

• Déterminer l’assiette du gage et la créance gagée
• Gage avec ou sans dépossession
• Publicité du contrat de gage
• Maîtriser les modes de réalisation du gage
• Le droit de rétention

Utiliser un nantissement

• Identifier les conditions de fond et de forme
• Anticiper les effets : droit de préférence, droit de suite et garanties supplémentaires
• Réalisation du nantissement
Exercice d’application : réalisation de la publicité du gage avec dépossession