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Droit des affaires

Droit des sociétés pour non-juristes

Formation catalogue

Code : 822001

2 jours - 14 heures

Tarif HT : 1315 €

Repas inclus

Paris Lyon Marseille

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Animateur(s)

Bruno HENNEQUART - Avocat associé

Comprendre les bases

Une entreprise peut revêtir de très nombreuses formes sociétaires, c’est pourquoi il importe de prendre en compte ses caractéristiques propres pour sélectionner la forme de société adéquate, en maîtriser son fonctionnement et anticiper les évolutions possibles de celle-ci.

Cette formation en intra

Objectifs pédagogiques

Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et leurs inconvénients.
Cerner leurs règles essentielles de fonctionnement.
Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les notions essentielles et de comprendre les montages simples en droit des sociétés.

Choisir la forme sociale la mieux adaptée

• Différences entre société civile et société commerciale
• Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Société anonyme classique
• Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
• Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Société en nom collectif
Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée à l'entreprise

Garantir l'équilibre des organes de direction

• Les conditions de nomination et de révocation
• Le statut personnel du dirigeant
• Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
• La délégation de pouvoirs : l'utiliser efficacement
• La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées

Organiser des assemblées générales

• Les domaines de compétence des assemblées : Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE)
• Appliquer les statuts
• Convocations et formalités préalables pour les assemblées
• Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
• Délibérations
• Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE

Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés

• Le statut des associés
• Examiner la répartition des pouvoirs des associés
• Définir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
• Le vote aux assemblées
• Pacte d'associés : identifier les avantages
• Distribution des bénéfices et des dividendes
Exercice d'application : répartition des pouvoirs entre les actionnaires

Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs

• Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
• Définir ses pouvoirs et ses responsabilités
• Les différentes expertises
Étude de cas : augmentation du capital et égalité entre actionnaires