Choisir la forme sociale la mieux adaptée

Choisir la forme sociale la mieux adaptée

• Différences entre société civile et société commerciale
• Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Société anonyme classique
• Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
• Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Société en nom collectif
Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée à l'entreprise

Garantir l'équilibre des organes de direction

• Les conditions de nomination et de révocation
• Le statut personnel du dirigeant
• Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
• La délégation de pouvoirs : l'utiliser efficacement
• La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées

Organiser des assemblées générales

• Les domaines de compétence des assemblées : Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE)
• Appliquer les statuts
• Convocations et formalités préalables pour les assemblées
• Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
• Délibérations
• Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE

Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés

• Le statut des associés
• Examiner la répartition des pouvoirs des associés
• Définir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
• Le vote aux assemblées
• Pacte d'associés : identifier les avantages
• Distribution des bénéfices et des dividendes
Exercice d'application : répartition des pouvoirs entre les actionnaires

Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs

• Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
• Définir ses pouvoirs et ses responsabilités
• Les différentes expertises
Étude de cas : augmentation du capital et égalité entre actionnaires