Étude de cas fil rouge : mise en application des exercices à partir de la création d'un groupe de sociétés

Différencier les structures existantes en droit des sociétés et les mettre en place

Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales
• SCI, SNC, SARL, SAS… : les spécificités reconnues à chacune
• Leurs intérêts stratégiques, juridiques et fiscaux
Étude de cas : analyse des principales formes sociales du groupe créé et photographie du montage juridique
Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe de sociétés
• Constitution et financement des différents types de sociétés : analyse des particularités
• Constitution du capital : identifier les associés et les actionnaires avec leurs droits et obligations
• Les structures ayant peu de contraintes sur le capital social
• Comparer les modes de financements traditionnels avec les modes novateurs : apport en numéraire, emprunt, compte courant d'associés, apport en industrie, émission d'obligations…
• Identifier les autres modes utilisés en cours de vie sociale
Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation avec les objectifs recherchés
• Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL…
• Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales laissant une grande liberté contractuelle : SCI, SNC, SAS…
Exercice d'application : rédaction des statuts des sociétés du groupe créé et analyse des spécificités de chacun

Maîtriser le fonctionnement des différentes formes sociales : de la représentation aux décisions collectives

Gestion et représentation : les formes sociétaires avec gérance
• Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants
• Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérant
Organiser la direction au sein d'une SA et d'une SAS
• Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites de chaque formule
• Analyser les différents leviers de l'organisation du pouvoir dans la SAS
• Identifier les représentants et les dirigeants de ce type de société
Exercice d'application : création de l'organigramme du pouvoir des sociétés du groupe et analyse de la répartition des pouvoirs
Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser les modalités de consultation et les règles propres à chacune
• Identifier les domaines de compétence des assemblées
• Convocations, formalités, quorum et majorité : intégrer les conditions à respecter et les différents seuils applicables
• Maîtriser l'exercice du contrôle interne
Exercice d'application : organisation d'une assemblée générale et analyse des documents y afférents