Accueil > Formations > fiche formation

     Droit des affaires

Droit des créanciers dans une procédure collective

Formation catalogue

Code : 8720188 NOUVEAU

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 465 € HT

Paris

 

Animateur(s)

Marc MORIN - Consultant en entreprise, Ancien Avocat

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le rôle des créanciers dans une procédure collective.
  • Mettre en œuvre les garanties.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre les garanties pour recouvrer sa créance dans le cadre d'une procédure collective.

Cerner l'étendue des solutions offertes aux créanciers selon le statut et la procédure

• Cerner les différents statuts de créanciers

• Intégrer le privilège de " new money "

• Sécuriser les situations particulières : réserve de propriété, droit de rétention…

Étude de cas : analyse des différentes garanties et de leur sort dans une procédure collective

Mettre en œuvre les solutions offertes aux créanciers

• Déclarer sa créance : délai et formalités

• Cerner le rôle des créanciers dans les Comités

• Soumettre un plan alternatif au plan présenté par le débiteur

Partage d'expériences : échanges sur les difficultés et contestations rencontrées dans la mise en œuvre des garanties



Public concerné

  • Responsables des services juridiques et contentieux
  • Avocats et conseils
  • Experts-comptables

 

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés en difficultés ou avoir suivi " Maîtriser le traitement des entreprises en difficulté " (code 20138).


 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise